Objet : acquisition et gestion des ouvrages communs définis dans le cahier des charges susvisé, à savoir : sont à lusage des seuls propriétaires de locaux dhabitation (ou leurs ayants droit ou ayants cause) de lensemble immobilier, les éléments déquipement qui seront réalisés et, notamment : les cheminements piétons, couverts ou découverts, et léclairage de lespace intérieur aux bâtiments A, B, C et D ; ceux des réseaux et canalisations et ouvrages servant à la distribution de leau, de lélectricité, du gaz, aux télécommunications ou à lassainissement qui ne sont pas la propriété des services de distribution et qui ne se trouvent pas compris entre le branchement et les compteurs particuliers à chaque immeuble ; la piscine, sa plage, la pataugeoire et les locaux techniques nécessaires à son fonctionnement, de même que la portion de terrain sur laquelle seront implantées ces installations, les locaux sanitaires ; il est ici précisé que, compte tenu du caractère commun de ces équipements, leur installation devra être conforme aux normes définies par le décret no 81-324 du 7 avril 1981, qui fixe les normes dhygiène et de sécurité applicables aux baignades aménagées ; lespace central circonscrit par les bâtiments A et C et futurs B et D, pour sa ou ses parties qui ne feront pas lobjet dune jouissance privative ; les espaces verts non compris dans lassiette dune copropriété ; les éléments de décoration et danimation pouvant être installés sur la place (jardinières, drapeaux, etc.) ; le local poubelles général ; et tous autres équipements non compris dans lassiette dune copropriété ; compte tenu du fait que laccès du parking situé en sous-sol de lensemble des bâtiments se fera par une rampe daccès située dans le volume 1 susvisé, quen outre il ny aura pas de limite séparative entre les bâtiments à ce niveau sous-sol pour délimiter les zones de parking attachées à chaque copropriété, la gestion de lensemble du parking est confiée à lassociation syndicale libre de lensemble immobilier les Pins Bleus, et les utilisateurs et propriétaires des emplacements de stationnement bénéficieront de tout droit daccès et de passage à lintérieur de lensemble du parking, situé au sous-sol des divers bâtiments A, C et futurs B et D, sont à lusage de lensemble des usagés du parking : les voies de desserte des parkings ; le ou les portails dentrée ou sortie, en ce compris les éventuels escaliers de secours, le système douverture, le matériel de sécurité, linstallation électrique ; le comptage électrique ; les cheminements piétons et autres ; les rampes daccès bandes de roulement ; la fosse de décantation ; la pompe de relevage ; les joints de dilatation ; les accès directs aux bâtiments sont exclus de la présente liste ; la gestion comporte notamment : administration, surveillance, entretien, animation, remplacement des équipements dintérêts collectifs ci-dessus ; décision et exécution de tous travaux en vue dassurer à lensemble des utilisateurs ; jouissance de leurs droits aux ouvrages et services dintérêt collectif aussi complète que possible ; en ce qui concerne la piscine et ses équipements, obligation de faire respecter le décret no 81-324 du 7 avril 1981, fixant les normes dhygiène et de sécurité applicables aux piscines et baignades aménagées ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services dintérêt collectif ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation syndicale ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, dune façon générale, le règlement de toutes difficultés relatives aux ouvrages et services dintérêt collectif ; lexécution matérielle de ces tâches pourra être confiée à une société prestataire de services avec laquelle lassociation syndicale concluera un contrat de gestion ; elle peut acquérir ou aliéner.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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