Portail associatif de la ville
d'Antibes

AFUL CHEMIN DES MOYENNES BREGUIERES

Associations syndicales de propriétaires
Objet : gestion des parties, ouvrages et équipements affectés au service de deux ou plusieurs propriétaires de volumes, entretien des biens communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, appropriation desdits biens (notamment les volumes 18 et 30, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la communie ou à tout autre collectivité publique dans l'hypothèse où ses ouvrages équipements ou espace ont vocation à dépendre du Domaine public, contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier contenu dans l'état descriptif de division en volumes du 17 juillet 2013 modifié, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, l'établissement, la modification et la suppression de servitudes temporaires ou perpétuelles sur des volumes appartenant à l'AFUL, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type N.C             | 18/01/2020 | Création (Préfecture Préfecture des Alpes-Maritimes)  pdf
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Coordonnées
AFUL CHEMIN DES MOYENNES BREGUIERES

Adresse :
770 chemin des Moyennes Bréguières
06160 Antibes

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici

Liste de toutes les associations référencées à Antibes