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d'Antibes

ASSSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DES RASTINES

Associations syndicales de propriétaires
Objet : La mise en état des voiries, les opérations d'assainissement y compris les branchements particuliers jusqu'à la limite de la propriété, la pose des installations d'eau, de gaz et de distribution d'énergie électrique et toute installation d'intérêt commun, l'entretien, la conservation et la surveillance des parcelles et ouvrages communs, la cession en totalité ou en partie des équipements communs à l'autorité administrative compétente à première demande de sa part. La création de tous éléments d'équipement nouveaux ; le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; la concession tout droit de passage, la constitution de toute servitude, sur les espaces communs, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type N.C             | 03/10/2020 | Modification (Préfecture Préfecture des Alpes-Maritimes)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DES RASTINES
Ancien nom : ASSSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DES RASTINES
Nouvel objet : La mise en état des voiries, les opérations d'assainissement y compris les branchements particuliers jusqu'à la limite de la propriété, la pose des installations d'eau, de gaz et de distribution d'énergie électrique et toute installation d'intérêt commun, l'entretien, la conservation et la surveillance des parcelles et ouvrages communs, la cession en totalité ou en partie des équipements communs à l'autorité administrative compétente à première demande de sa part. La création de tous éléments d'équipement nouveaux ; le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; la concession tout droit de passage, la constitution de toute servitude, sur les espaces communs, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : La mise en état des voiries, les opérations d'assainissement y compris les branchements particuliers jusqu'à la limite de la propriété, la pose des installations d'eau, de gaz et de distribution d'énergie électrique et toute installation d'intérêt commun, l'entretien, la conservation et la surveillance des parcelles et ouvrages communs, la cession en totalité ou en partie des équipements communs à l'autorité administrative compétente à première demande de sa part. La création de tous éléments d'équipement nouveaux ; le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; la concession tout droit de passage, la constitution de toute servitude, sur les espaces communs, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 1334 chemin des Rastines - 06600 Antibes
(Ancienne adresse : 1334 chemin des Rastines - 06600 Antibes)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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ASSSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIR…

Adresse :
1334 chemin des Rastines
06600 Antibes

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