ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT RUE PAUL CLAUDEL

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT RUE PAUL CLAUDEL
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (16/03/2019)

Objet : acceptation, à titre gratuit, de la propriété des équipements à usage commun au terme de leur aménagement ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; police des biens et équipements communs de l’opération, dès leur mise en service (respect des servitudes et charges réelles grevant les ensembles immobiliers entre eux) ; gestion, entretien et reconstruction des espaces collectifs et équipements communs remis à l’association syndicale libre ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association et répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ainsi que recouvrement de leur contribution aux dépenses, en ce y compris l’exercice des formalités hypothécaires ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; construction, entretien, ou gestion d’ouvrages ou réalisation de travaux ainsi que les actions d’intérêt commun, en vue notamment de mettre en valeur des propriétés ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LO…

Adresse :
7, rue Paul Claudel,
56300  Pontivy

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 16/03/2019 | 16/03/2019 | Modification (Déclaration à la préfecture du Morbihan)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT RUE PAUL CLAUDEL
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT RUE PAUL CLAUDEL
Nouvelle adresse : 7, rue Paul Claudel, - 56300 Pontivy
(Ancienne adresse : 6, rue Paul-Claudel - 56300 Pontivy)
28/12/2016 | 14/01/2017 | Création (Déclaration à la préfecture du Morbihan)  pdf
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