ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT AVELYS

Objet : L'Association Syndicale Libre est composée de 60 lots individuels, section ZI n°360 à 369, 391 à 444, 447 à 450 et 464 à 465 et à pour objet de gérer les parcelles communes section ZI n° 446-451-466 pour : l'acquisition, la gestion, l'entretien, l'amélioration des biens et équipements communs à tous lespropriétaires du lotissement et compris dans son périmètre (voies, trottoirs et chemins créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs ... ) dont elle a la propriété jusqu'à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public voire la création de nouveaux aménagements d'intérêts collectif ; concernant l'acquisition des espaces communs, l'association syndicale sera tenue de prendre en propriété par acte notarié et à ses frais ces espaces, si la DAACT concernant les travaux déterminés au programme des travaux n'a pas été contestée ; dès la délivrance de la DAACT et jusqu'au transfert de propriété à l'ASL, la gestion des espaces communs est à la charge des membres de l'association syndicale ; à défaut, l'aménageur saisira les tribunaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; police des biens et équipements communs du lotissement dès leur mise en service pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; contrôle de l'application du règlement du lotissement et du cahier des charges par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages d'équipement ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers construction, l'entretien ou la gestion d'ouvrage ou la réalisation de travaux ainsi que les actions d'intérêt commun, en vue notamment de mettre en valeur des propriétés ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tousemprunts