Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains, ouvrages et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci, et en particulier léclairage et le nettoyage des voies de circulation ainsi que lentretien des espaces verts, jusquà leur transfert éventuel dans le domaine dune personne morale de droit public ; création de tous éléments déquipement nouveaux et passation à cet effet de toutes conventions avec les tiers intéressés ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale du droit public ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement, exercice de toutes actions afférent audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement, sous réserve des disposition du
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.