nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DU BOIS DE CHARTRES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE DU BOIS DE CHARTRES
Nouvel objet : propriété, gestion, entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers dintérêt collectif de lensemble immobilier ; amélioration des équipements existants et création de tous nouveaux équipements [...], par lacquisition ou par lexécution de tous travaux [...] ; cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, de la voirie ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses [...] ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires [...] ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement des règlements intérieurs [...] ; faire respecter le cahier des charges du lotissement.
(Ancien objet : propriété, gestion, entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers dintérêt collectif de lensemble immobilier ; amélioration des équipements existants et création de tous nouveaux équipements [...], par lacquisition ou par lexécution de tous travaux [...] ; cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, de la voirie ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses [...] ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires [...] ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement des règlements intérieurs [...] ; faire respecter le cahier des charges du lotissement.)
Nouvelle adresse : B.P. 26 - 33760 Targon
(Ancienne adresse : B.P. 26 - 33760 Targon)