ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LOTISSEMENT LES RIVES DU JABRON

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LOTISSEMENT LES RIVES DU JABRON
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (27/04/2022)

Objet : la propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, passages, aménagements divers, canalisation et réseaux d'éclairage, ouvrages ou constructions, notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l’ensemble du lotissement ; l'acquisition, desdits biens et équipements communs ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; le contrôle de l'application des présents statuts et l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu'à son application ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses. D'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la signature de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LOTIS…

Adresse :
145 chemin des Ramières
26160 LA BEGUDE DE MAZENC

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 27/04/2022 | 17/10/2023 | Modification (Nyons)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LOTISSEMENT LES RIVES DU JABRON
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES RIVES DU JABRON
Nouvel objet : la propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, passages, aménagements divers, canalisation et réseaux d'éclairage, ouvrages ou constructions, notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l’ensemble du lotissement ; l'acquisition, desdits biens et équipements communs ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; le contrôle de l'application des présents statuts et l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu'à son application ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses. D'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la signature de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : la propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, passages, aménagements divers, canalisation et réseaux d'éclairage, ouvrages ou constructions, notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l’ensemble du lotissement ; l'acquisition, desdits biens et équipements communs ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; le contrôle de l'application des présents statuts et l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu'à son application ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses. D'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la signature de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts)
Nouvelle adresse : 145 chemin des Ramières - 26160 LA BEGUDE DE MAZENC
(Ancienne adresse : 585 chemin de la Gallée - 26160 LA BEGUDE DE MAZENC)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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