ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU 185 RUE DE LA GILARDERIE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU 185 RUE DE LA GILARDERIE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (08/06/2022)

Objet : l'appropriation des biens et équipements communs existants dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après et à ce titre : la création de tout élément d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; l'exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la souscription des polices d'assurance ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement . Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. L'entretien du terrain et des équipements communs notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
183 bis rue de la Gilarderie
44200 NANTES

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Déclaration | Publication | Type 08/06/2022 | 28/06/2022 | Création (Loire-Atlantique)  pdf
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