ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE EMBELLIES

Objet : La garde, la gestion, l'entretien, la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; Leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; Le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; La représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; La police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion·de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; Biens communs ou équipements collectifs : La voirie ouverte à la circulation publique, et tous ces accessoires et le mobilier urbain y attaché ; Les espaces verts autour de ces voies hormis les jardins privatifs des maisons et ceux inclus dans un lot privatif ; l'espace de jardin partagé et y compris ses accessoires (composteur, cabanon, point d'eau potable, etc.) ; la serre située à l'angle Nord-est du lot 7 ; l'étendue d'eau située à l'Ouest du programme ; Le réseau d'assainissement des eaux usées gravitaire et tous ces accessoires, compris dans es espaces communs ; Le réseau d'assainissement des eaux pluviales gravitaire et tous ses accessoires, compris dans les espaces communs ;  Le réseau d'alimentation en eau potable, compris dans les espaces communs ;  Le réseau d'éclairage public, compris dans les espaces communs ; Le réseau de télécommunication, compris dans les espaces communs