ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RUE DES ALOUETTES ET DE L'AVENUE DU BOIS DE PLACE

Objet : gestion des voies de circulation et de leurs dépendances (trottoirs) et entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt pour l’ensemble des parcelles cadastrées section AM n^os 452 à 474 ; gestion, entretien et réparation des réseaux incendie et alimentation en eau potable (AEP) ; chaque immeuble disposant de son propre compteur, l’ASL devra répartir les dépenses liées à la consommation d’eau pour les éléments gérés par cette dernière ; gestion, entretien et réparation de l’ensemble des réseaux assainissement, eaux usées (EU), eaux pluviales (EP) jusqu’au branchement situé au pied des bâtiments et des ouvrages en dépendant (regard, avaloir, canalisation, etc.) ; gestion, entretien et réparation du réseau d’éclairage extérieur, du mobilier d’éclairage (mats, candélabres, projecteurs), de tous les candélabres situés en bordure de la voirie et tous les projecteurs fixés sur les bâtiments ainsi que les éclairages au sol, s’ils existent ; gestion, entretien et réparation du réseau Électricité de France situé en partie sous la voirie et en partie sous les propriétés privées, jusqu’au raccordement et branchement particulier de chaque bâtiment ; répartition des frais d’entretien pour le bâtiment à usage de garage, à savoir les parcelles cadastrées sections AM n^os 452 à 460, à l’exclusion des portes de boxe ainsi que tout le suivi des travaux allant de la recherche d’entreprises à la réception des travaux ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tous ouvrages ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre de l’ASL, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et entretien des installations, éléments d’équipement et services communs susvisés, répartition et recouvrement des dépenses d’investissement, réfection, rénovation des équipements communs objets des présentes ; location de tout local nécessaire pour assurer l’objet de la présente ASL ; conclusion de tout contrat de travail ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions fixées à l’article 4 des statuts de l’association ; négociation des contrats d’entreprise pour l’entretien, la réfection et la rénovation des canalisations et réseaux souterrains ; souscription de toutes assurances ; reprise des contrats d’abonnement de fournitures, notamment d’eau, de gaz, d’électicité ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; contrôle des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs, leur modification et suppression, gestion de ces biens et équipements, et plus particulièrement les boîtes aux lettres des pavillons situés au niveau de la venelle ; action en justice et/ou possibilité de transiger par l’intermédiaire de son président ; emprunter et hypothéquer par l’intermédiaire de son président ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s’y rapportant ; constitution et établissement de toute servitude, en ce compris la conclusion de tous emprunts avec constitution de toutes garanties.