ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RÉSIDENCE « LE HAMEAU DU LAVOIR »

Objet : garde, gestion, entretien et propriété, installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés : amélioration, création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif par l’acquisition ou la location de tout ouvrage, ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation, pour les membres, du montant de la contribution des dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de ces biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, modification et suppression ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : lavoir et local technique, boîtes aux lettres, zones de collecte des ordures ménagères, cour, portails d’accès avec tous leurs accessoires, clôtures communes avec leurs portillons d’accès, places de stationnement communes, emplacements de compteurs et de branchement d’égout, compteurs généraux d’eau, de gaz et d’électricité et généralement tous appareils et éléments d’équipement au service de l’ensemble immobilier, toutes canalisations communes, notamment d’eau, de gaz, et d’électricité, tuyaux de chute, écoulement des eaux pluviales et ménagères sauf les parties des canalisations ou conduites affectées à l’usage exclusif et particulier de chaque copropriétaire ou propriétaire, se trouvant à l’intérieur des parties privatives jusqu’au branchement particulier sur le robinet d’arrêt (étant entendu que les robinets d’arrêts sont parties communes) ; voies d’accès et de circulation dans l’ensemble immobilier et son éclairage, éléments de signalisation ; tous les droits accessoires de ces biens communs, telles que les servitudes ; droit de surélever un bâtiment à usage commun, ou d’en affouiller le sol, droit d’édifier des bâtiments nouveaux dans les cours et parcs constituant des biens communs, droit d’affouiller de tels cours, etc ; et d’une façon générale, tout ce qui est compris dans l’assiette de la parcelle cadastrée, section AK, n^o 255 ; prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques qui interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.