ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT LE VERGER

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT LE VERGER
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (16/11/2016)

Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l’obsence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs du lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement, s’ils existent ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT LE VERGER

Adresse :
Becizieux
42230 Saint-Victor-sur-Loire

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 16/11/2016 | 03/12/2016 | Création (Déclaration à la préfecture de la Loire)  pdf
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