Objet : gestion, entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définit plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; appropriation de biens communs, puis le cas échéant leur cession à titre onéreux ou gratuit ; d'une manière générale, toutes opérations financières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs compris dans le périmètre de l'ASL : un système d’assainissement ainsi que les réseaux permettant de connecter les biens immobiliers au dit système ; des réseaux d'évacuation des eaux pluviales depuis les gouttières des biens bâtis ; les réseaux aériens et enterrés ; une aire de stationnement et espaces communs de passage ; les terrains sur lesquels sont mis en place les éléments sus-cités sont mis à disposition gracieusement par le propriétaire de la SC Le Val d'Allaire
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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