ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " LES TERRASSES DE BELLEVUE "

Objet : gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment les voiries internes, les espaces verts, le réseau d’eau pluviale et tous les ouvrages de rétention, toutes canalisations et réseaux, les cheminements piétonniers, les places de stationnement extérieur commun, le mobilier urbain, et tous les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ces terrains et équipements, ainsi que l’éventuelle aire de présentation des poubelles ou tout système d’organisation collective de ramassage des ordures ménagères si une telle organisation était mise en place ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous accords ou conventions relatifs à l’objet de l’ASL décrit ci-dessus ; création de tous biens, éléments d’équipement et services communs nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’ASL à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien des installations, éléments d’équipements et services communs visés ci-dessus et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.