ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DU CHATEAU BLANC

Objet : appropriation des parcelles de terrain constituant les voies d’accès communes, sol d’alignement, espaces libres de l’ensemble immobilier ainsi que les ouvrages et équipements communs, et généralement toutes les parties communes ; gérer, entretenir, surveiller et aménager toutes les parties communes, notamment les voies d’accès, sol d’alignement ; et éventuellement aussi travaux de réfection ; éclairage de la voie d’accès faisant partie intégrante des charges des copropriétaires ; la voie a un caractère privé puisqu’elle ne répond pas aux critères de classement (la ville ne reprendra en aucun cas les espaces et aménagements communs) ; veiller à l’application des clauses du cahier des charges.