ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « L'AGERNATE II »

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; en outre, l’association syndicale a pour mission de veiller au respect des règles du lotissement ; fixer la répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et assurer leur recouvrement ; le siège de l’association est au domicile de son président et pourra être transféré en tout autre lieu désigné par l’assemblée générale ; les organes administratifs assurant son fonctionnement sont l’assemblée générale, le bureau et son président (art. 2 des statuts de l’association syndicale).