ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PETIT NICE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PETIT NICE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (26/11/2013)

Objet : acquisition, établissement, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d’eau, de gaz, de chauffage, d’éclairage et de distribution d’énergie électrique et toutes installations d’intérêt commun (pompe de relevage des eaux usées et pluviales) ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à une personne de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou de plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; cession éventuelle à une personne morale de droit public des voies, terrains et équipements communs appartenant à l’association, dans les conditions prévues par l’arrêté d’autorisation et le règlement de lotissement ; en cas de carence de l’association syndicale pour l’un quelconque de ses objets, un syndic peut être désigné d’office par le président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé le siège de l’association et à la requête de trois associés ; veiller au respect des lois et règlements du cahier des charges et, d’une façon générale, des statuts du lotissement, par toutes voies de droit appropriées.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 26/11/2013 | 14/12/2013 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ardèche)  pdf
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PETIT NICE

Adresse :
Le Petit Nice
07700 Saint-Just-d’Ardèche

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