ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LOTISSEMENT DES 4 CHEMINS »

Objet : appropriation des biens et équipements communs du programme ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tous ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du programme par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs, nécessaires ou utiles, pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; entretien des terrains et équipements communs ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.