Objet : entretien et réfection des locaux, des aménagements, installations, et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à lusage commun de tout ou partie des lots de volumes composant lensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de lassociation ; établissement de tous règlements intéreurs fixant les conditions dutilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à lassociation, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; étant ici précisé que ces règlements ne pourront avoir pour effet de limiter laccès aux lots de volume pour chacun des membres de lassociation syndicale, ses ayants cause ou ayants droit ; contrôle du respect des servitudes profitant à lun ou à lautre des lots de volumes et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation, ainsi que recouvrement de toute somme due à lassociation et paiement des dépenses de ladite association ; sans toutefois que cette répartition puisse porter atteinte aux règles ci-dessus édictées relatives aux servitudes de passage et daccès ; création de tous éléments déquipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de lassociation, les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, dune manière générale toutes prestations exécutées dans lintérêt général des propriétaires, et ce en vue dune meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de lensemble immobilier ; lassociation assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, dune manière générale toutes prestations exécutées dans lintérêt exclusif dun propriétaire et à ses seuls frais, sans que cette stipulation puisse porter atteinte au droit individuel de chaque membre dentreprendre seul de telles démarches.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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