ASSOCIATION NATIONALE DU SPORT ET AUTRES PROFESSIONS ARTISTIQUES OU LIBÉRALES (ANSPAL)

Objet : fournir à ses membres adhérents des services ou informations qui leur permettront de développer l'usage de la comptabilité et qui facilitent l'accomplissement de leurs obligations administratives ou fiscales ; l'association élabore pour ceux de ses membres adhérents qui relèvent d'un régime réel d'imposition, les déclarations j^latives à leur activité professionnelle destinées à l'administration fiscale, lorsque ces membres en font la demande ; toutefois ces déclarations ne peuvent porter que sur une période au cours de laquelle les intéressés étaient membres de l'association