ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « LE PATIO »

Objet : propriété du volume 12 (sous teinte jaune sur les plans de l’état descriptif de division en volumes) : espaces libres, jardinières, circulations, locaux techniques (EDF, sprinkler, ménage, etc.), poste de sécurité, groupe électrogène, chaufferie, escaliers de sortie des parkings en sous-sol, escalators, ascenseur, signalétique générale, éclairages, poubelles ; gestion, entretien, réparation et éventuellement déplacement de tous les équipements d’intérêt collectif à l’ensemble immobilier compris à l’intérieur du périmètre de l’association ou qui viendraient à être installés, tels que : le système de production centralisée et d’alimentation chaud/froid situé aux 16^e et 17^e étages du bâtiment sis dans le volume 1 au profit des volumes 1 à 4 inclus et 6 à 8 inclus ; la cuve à fuel située au premier sous-sol, le système d’alimentation d’électricité de parkings en sous-sol, les systèmes d’ouverture et de fermeture des accès aux parkings en sous-sol, les systèmes de sécurité incendie, les systèmes de ventilation et d’extraction des parkings en sous-sol, les panneaux de signalétique commerciale générale situés dans les volumes 2 à 4 inclus et 6 (autorisation d’affichage) ; entretien des réseaux, conduits, canalisations d’alimentation, d’adduction et d’évacuation, bouches d’eau extérieures d’ensemble immobilier (notamment gaz, électricité, eau potable, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales), affectés au seul usage ou à la seule utilité des biens immobiliers de l’association ou de plusieurs d’entre eux, depuis les branchements ou les raccordements sur les canalisations publiques et à l’exclusion des branchements privatifs ; assurer l’harmonie générale de l’ensemble immobilier et assurer le bon fonctionnement des services d’intérêt collectif ; assurer le respect des dispositions des règlements et conventions, ainsi que le cahier des charges et les servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; constitution de toutes servitudes nécessaires à l’implantation, au fonctionnement et à l’entretien des ouvrages et équipements collectifs s’il en est créé ; conclusion et exécution et coordination avec toutes entreprises des traités et marchés relatifs aux équipements dont elle à la charge ou la propriété (ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif) ; de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet ; conclusion de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet de l’association, notamment conclusion de tous emprunts et perception de toutes subventions ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; recouvrement et paiement des dépenses ; souscription d’assurances, perception de toutes indemnités d’assurances et répartition entre ses membres ; règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d’intérêt collectif ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à son objet ; dans l’exercice de son objet, l’association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire.