Objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements dintérêt collectif, notamment par lacquisition de tout immeuble ou par lexécution de tous travaux ; contrôle de lapplication du cahier des charges et servitudes de lensemble immobilier ; établissement, contrôle et mise en application dun règlement intérieur régissant tout ou partie de lensemble immobilier ; spécifiquement, il sera élaboré un règlement intérieur du parking, qui aura notamment pour objet dadapter lutilisation du parking public au fonctionnement et à lexploitation du centre commercial et de la médiathèque ; ce règlement intérieur fera lobjet dun arrêté municipal qui lui conférera un caractère réglementaire en conformité avec les règles de droit administratif applicables ; gestion, entretien, réparation, réfection et police des biens à usage commun nécessaires ou utiles pour mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation foncière urbaine libre ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre ses membres et leur recouvrement ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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