ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE RUSSEIL 1854

Objet : acquisition, gestion et entretien des biens et équipements d’intérêts collectif, notamment : la voie nouvelle d'accès crée en cœur d'îlot, la structure, les revêtements, les canalisations et réseaux divers communs, les réseaux relatifs relatifs à l'éclairage collectif (comprenant notamment les câbles, mâts, lanternes, bornes et ampoules), les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, l'ouvrage de régularisation, tout équipement relatifs à la voie d'accès (bancs, poubelles, bacs et jardinières, bornes d'attache pour les cycles, végétaux), les espaces libres, le tout constituant les parcelles cadastrées section MT numéros 789 et 796 , gestion et entretien des biens et équipements collectifs situés sur la parcelle cadastrée section MT numéro 799 : le bassin de rétention y compris les éléments d'éléments d'équipement s'y trouvant, création de tous éléments d'équipements ou services nouveaux, contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, gestion et police desdits biens et ouvrages dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'AFUL, contrôle de la bonne utilisation des servitudes d'accès et de passage afin que celles-ci soient utilisisées exclusivement par leurs propriétaires ou locataires légitimes, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'AFUL ainsi que leur recouvrement, en ce compris l'exercice des formalités hypothécaires prévues par l'article L322-9 du code de l'urbanisme, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aus objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts  .