Objet : remembrement des parcelles de terrains cadastrées YI 148, 149, 396, 397, 146, 145, 144, 143, 142, 141, 489, 490, 493, 495, 195, 223, 499, 504, 224, 497, 502, 500, 456, 458, 460, 462, 464, 466, 468, 470, 472, 474, 476, 478, 480, 482, 484, 506, 487, 136, 137, 138, 214, 455 pour une superficie totale de 27 790 m2 et modification corrélative de l’assiette, des droits de propriété, des charges et servitudes y attachés ; aménagement du périmètre afin d’obtenir des parcelles destinées à la construction d’habitations qui passe par l’autorisation de lotissement ; acquisition de toute parcelle à l’intérieur du périmètre dans le cadre du droit de délaissement dont bénéficie chaque propriétaire ; rétrocession, même à titre gratuit, des voies et espaces communs à la collectivité publique ou à toute association créée à cet effet, tous travaux et opérations s’y attachant directement ou indirectement.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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