ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE LÉOPOLD SENGHOR

Objet : l’acquisition, la gestion et l’entretien des éléments décrits ci-dessous et figurant sous hachure orange sur le plan prévisionnel annexé aux statuts ; la gestion et l’entretien sans acquisition, des éléments décrits ci-dessous et figurant sous hachure bleue sur le plan prévisionnel annexé aux statuts ; les équipements mutualisés comprennent : l'ensemble de cheminements piétonniers extérieurs de l'ensemble immobilier permettant d'accéder à chacun des bâtiments situés dans le périmètre de l'AFUL ; l’ensemble des espaces verts mutualisés entre les deux opérations, fossés, noues, haies et clôtures périmétriques, arbres et plantations (à l'exception des haies, clôtures, arbres et plantations non hachurées sur le plan prévisionnel annexé aux statuts) ; le système d’arrosage automatique s'il existe ; les bassins de rétention des eaux pluviales et tous ses éléments d’équipement, y compris les canalisations maîtresses d’eaux pluviales jusqu'au nu des constructions des bâtiments, lesquelles constructions seront propriété de l'AFUL ; les portails et portillons d’accès aux cheminements piétonniers extérieurs depuis les voiries adjacentes ; le mobilier urbain s’il existe ; le système d’éclairage des espaces el cheminements mutualisés gérés par I' AFUL ; les canalisations d’électricité jusqu'aux coffrets de branchement desservant ledit système d'éclairage ; tels que ces espaces et équipements communs ressortent du plan prévisionnel établi par le cabinet AIR&GEO, Géomètres-Experts (67, rue Nicolas Appert , B.P. 48746, 44187 Nantes Cedex 4), annexé aux présents statuts ainsi qu'il est dit ci-dessus (annexe n° 10 sus­visée) ; le cas échéant si l'AFUL et les syndicats des copropriétaires concernés le décident, l'entretien des espaces extérieurs propres à chaque copropriété, afin d'harmoniser cet entretien et de recourir à un même prestataire ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la gestion et la police desdits biens mutualisés nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; la rétrocession des voiries ou parties de voiries dont elle est propriétaire à la collectivité à la première demande de cette dernière ;  étant ici précisé qu'une bande de deux mètres de large au sud de l'ensemble immobilier devra être rétrocédée à la collectivité à sa première demande conformément au plan masse joint aux présentes (annexe n° 10 sus­visée) ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis