ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU SPERNEC

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU SPERNEC
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (08/12/2005)

Objet : remembrement des parcelles incluses dans le périmètre de l’AFUL ; réalisation des travaux d’équipement et d’aménagement nécessaires audit remembrement tels que travaux de voirie et réseaux divers ; dépôt de demande de toute autorisation d’urbanisme et plus particulièrement de la demande d’autorisation de lotissement ; répartition des dépenses nécessitées par le remembrement et le programme des travaux entre les membres de l’association et leur recouvrement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Adresse :
mairie, 1, place Richemont
56370 Sarzeau

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Déclaration | Publication | Type 08/12/2005 | 07/01/2006 | Création (Déclaration à la préfecture du Morbihan)  pdf
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