nom, objet, adresse
Nouveau nom : SYNDICAT DU LOTISSEMENT PARC DE BEG LANN
Ancien nom : SYNDICAT DU LOTISSEMENT PARC DE BEG LANN
Nouvel objet : L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voie, espaces verts etc...tels que ceux-ci sont définis dans le cahier des charges sous l'article 3-2, l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers extérieurs au lotissement, susceptibles de procurer à l'ensemble des propriétaires un service utile, la création de tous éléments d'équipements nouveaux, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a) de l'article R 315-6 du Code de l'Urbanisme suivant lequel "seuls le lotisseur et les membres de l'Association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R 315-6 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs". En outre, il est ici précisé que Monsieur Philippe BASTARD, lotisseur, était propriétaire d'une parcelle de terre contigüe au lotissement et donnant sur la promenade piétonnière longeant l'Océan. Cette parcelle cadastrée sous les numéros 138 et 139 a été divisée en autant de terrains grevés de servitudes réciproques que de lots compris dans le lotissement et en parcelles communes, sauf les lots ou parcelles qui n'ont pas d'accès direct au parc commun c'est à dire les parcelles 134, 135 et 125. Par suite la présente association assurera également la gestion et l'entretien tant des zones grevées de servitudes que des parcelles communes. La répartition des dépenses afférentes aux parties communes et leur recouvrement seront effectués entre les membres de l'Association en conformité des dispositions du cahier des charges relatif auxdits biens. La répartition des dépenses concernant la partie indivise et leur recouvrement seront définis à l'article 19. Et d'une façon générale l'Association aura pour objet toutes opérations financières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voie, espaces verts etc...tels que ceux-ci sont définis dans le cahier des charges sous l'article 3-2, l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers extérieurs au lotissement, susceptibles de procurer à l'ensemble des propriétaires un service utile, la création de tous éléments d'équipements nouveaux, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a) de l'article R 315-6 du Code de l'Urbanisme suivant lequel "seuls le lotisseur et les membres de l'Association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R 315-6 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs". En outre, il est ici précisé que Monsieur Philippe BASTARD, lotisseur, était propriétaire d'une parcelle de terre contigüe au lotissement et donnant sur la promenade piétonnière longeant l'Océan. Cette parcelle cadastrée sous les numéros 138 et 139 a été divisée en autant de terrains grevés de servitudes réciproques que de lots compris dans le lotissement et en parcelles communes, sauf les lots ou parcelles qui n'ont pas d'accès direct au parc commun c'est à dire les parcelles 134, 135 et 125. Par suite la présente association assurera également la gestion et l'entretien tant des zones grevées de servitudes que des parcelles communes. La répartition des dépenses afférentes aux parties communes et leur recouvrement seront effectués entre les membres de l'Association en conformité des dispositions du cahier des charges relatif auxdits biens. La répartition des dépenses concernant la partie indivise et leur recouvrement seront définis à l'article 19. Et d'une façon générale l'Association aura pour objet toutes opérations financières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : parc de Beg Lann - 56370 Sarzeau
(Ancienne adresse : parc de Beg Lann - 56370 Sarzeau)