ASSOCIATION DES FONCTIONNAIRES CHARGÉS DES FONCTIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION DES FONCTIONNAIRES CHARGÉS DES FONCTIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (12/12/1977)

Objet : permettre aux fonctionnaires chargés des fonctions de commissaires aux comptes dans les sociétés d'économie mixte constituées avec la participation des collectivités locales d'adhérer à un conti'at d'assurance, groupe destiné à couvrir leur responsabilité civile dans les conditions et limites fixées par l'arrêté interministériel du 13 mars 1972
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Coordonnées
ASS. DES FONCTIONNAIRES CHARGÉS DES FONCTIO…

Adresse :
recette générale des finances de Paris, 19, rue Scribe,
75436 Paris CEDEX 09

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