nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION DE GESTION DE LA CAISSE PRESSE DE SALAIRE GARANTI (CAPSAG)
Ancien nom : ASSOCIATION DE GESTION DE LA CAISSE PRESSE DE SALAIRE GARANTI (CAPSAG)
Nouvel objet : répartir aux bénéficiaires de l’article 16 de la convention collective susvisée, et suivant les prescriptions de son règlement intérieur, les fonds mis à sa disposition par les entreprises membres de la CAPSAG et tous autres organismes habilités éventuellement ; créer ou gérer toutes institutions tendant à assurer le plein emploi dans la profession ou à promouvoir toute initiative tendant au même projet ; à compter du 1er juin 2001, souscrire en sa qualité de gestionnaire, telle que visée à l’article 5-2 de l’accord du 26 octobre 2000, auprès d’institutions habilitées, tous contrats notamment de garanties et de gestion, au nom de la profession au profit des bénéficiaires de l’accord du 26 octobre 2000 et de son avenant relatif au CATS ; collecter les cotisations auprès des entreprises et des salariés, les reverser à l’institution habilitée et, le cas échéant, verser au nom de l’institution les prestations aux bénéficiaires ; d’une façon générale, répartir tous fonds à caractère social dont seraient susceptibles de bénéficier les salariés des entreprises membres de la CAPSAG ou les entreprises elles-mêmes ainsi que les organisations syndicales signataires de la convention du 31 décembre 1956, tels qu’ils pourraient être établis par accord collectif professionnel, et notamment l’accord du 26 octobre 2000 ; dans tous les cas, agir sur mandat, au nom et pour le compte de la profession ou de chaque société membre ou encore de tout organisme habilité et conclure toutes conventions de gestion nécessaires ; en tant qu’association gérée paritairement ; surveiller la perception des sommes destinées à alimenter les fonds sociaux en conformité avec les dispositions de la convention collective, et assurer la répartition de ces sommes entre les ayants droit, conformément au règlement de la CAPSAG ; pour ce faire, établir pour le compte de ses mandants les bordereaux de cotisations et les bordereaux de prestations et effectuer toutes les opérations comptables se rapportant à son objet.
(Ancien objet : répartir aux bénéficiaires de l’article 16 de la convention collective susvisée, et suivant les prescriptions de son règlement intérieur, les fonds mis à sa disposition par les entreprises membres de la CAPSAG et tous autres organismes habilités éventuellement ; créer ou gérer toutes institutions tendant à assurer le plein emploi dans la profession ou à promouvoir toute initiative tendant au même projet ; à compter du 1er juin 2001, souscrire en sa qualité de gestionnaire, telle que visée à l’article 5-2 de l’accord du 26 octobre 2000, auprès d’institutions habilitées, tous contrats notamment de garanties et de gestion, au nom de la profession au profit des bénéficiaires de l’accord du 26 octobre 2000 et de son avenant relatif au CATS ; collecter les cotisations auprès des entreprises et des salariés, les reverser à l’institution habilitée et, le cas échéant, verser au nom de l’institution les prestations aux bénéficiaires ; d’une façon générale, répartir tous fonds à caractère social dont seraient susceptibles de bénéficier les salariés des entreprises membres de la CAPSAG ou les entreprises elles-mêmes ainsi que les organisations syndicales signataires de la convention du 31 décembre 1956, tels qu’ils pourraient être établis par accord collectif professionnel, et notamment l’accord du 26 octobre 2000 ; dans tous les cas, agir sur mandat, au nom et pour le compte de la profession ou de chaque société membre ou encore de tout organisme habilité et conclure toutes conventions de gestion nécessaires ; en tant qu’association gérée paritairement ; surveiller la perception des sommes destinées à alimenter les fonds sociaux en conformité avec les dispositions de la convention collective, et assurer la répartition de ces sommes entre les ayants droit, conformément au règlement de la CAPSAG ; pour ce faire, établir pour le compte de ses mandants les bordereaux de cotisations et les bordereaux de prestations et effectuer toutes les opérations comptables se rapportant à son objet.)
Nouvelle adresse : 18, avenue de Messine, - 75008 Paris
(Ancienne adresse : 6 bis, rue Gabriel-Laumain - 75010 Paris)