ASSOCIATION AIDE AUX INVENTEURS INDEPENDANTS

Association de loi 1901

ASSOCIATION AIDE AUX INVENTEURS INDEPENDANTS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (10/05/2001)

Objet : conseiller et aider financièrement l’inventeur indépendant dans le développement de son invention. Le bureau d’administration, après étude du dossier remis par l’inventeur, se garde le droit de refuser ou d’accepter d’aider financièrement l’inventeur. Cette association étant à but non lucratif, elle n’a aucun droit sur les inventions.
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52, rue Battant
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Déclaration | Publication | Type 10/05/2001 | 09/06/2001 | Création (Déclaration à la préfecture du Doubs)  pdf
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