Objet : la propriété, la gestion,l'entretien des terrains et équipement commun à tous les propriétaires de la zone d'activité de la ZAC de la Berchère et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisation et réseaux, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du règlement du lotissement ; l'exercice et la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance de propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'association ; la répartition de dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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