ASL RESIDENCE LES HAUTS DE KERGOH (dissoute)

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL RESIDENCE LES HAUTS DE KERGOH
Association dissoute

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipement communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
   

Coordonnées
ASL RESIDENCE LES HAUTS DE KERGOH

Adresse :
56690 Nostang
Liste de toutes les associations référencées à Nostang
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 08/09/2018 | 08/09/2018 | Dissolution (Déclaration à la préfecture du Morbihan)  pdf03/12/2009 | 19/12/2009 | Création (Déclaration à la préfecture du Morbihan)  pdf