Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains, espaces verts et équipements communs présentant un intérêt collectif pour tous les terrains compris dans le périmètre dinfluence de lASL ou pour plusieurs dentre eux ; création de tous éléments déquipement dintérêt collectif nouveau ; décision et exécution de tous travaux en vue dassurer aux sociétaires une jouissance de leur droits aux services dintérêts collectif ; conclusion de toutes polices dassurance couvrant lexercice des missions dévolues à lASL et sauvegarde des équipements communs ; contrôle du respect et de lapplication des dispositions du cahier des charges général ainsi que des cahiers des charges particuliers qui y seront intégrés de pleins droit au fur et à mesure de leur établissement ; exercice de toutes actions en justice à leffet de maintenir le respect et lapplication des obligations souscrites aux termes des cahiers des charges général et des cahiers des charges particuliers ; police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des terrains situés dans son périmètre dinfluence ; cession éventuelle de tout ou partie de ses biens à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses entre les sociétaires ; recouvrement et paiement de ses dépenses ; règlement de toutes les difficultés relatives aux services dintérêt collectif et ouvrages communs ; et, dune façon générale, toutes opérations, mobilières et immobilières concourant directement ou indirectement à son objet, notamment la perception de toute subvention, la conclusion de tous emprunts, laliénation ou léchange de biens lui appartenant ; il est précisé que lASL réalisera lobjet ci-dessus défini, quelle ait ou non la propriété des terrains, espaces verts et équipements précités.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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