Objet : acquisition, l'aménagement, l'entretien et la gestion de tous sols, tréfonds, droits de superficie constituant les accès, dessertes, espaces verts, plantations, gabions, les installations d'éclairage extérieur (en ce compris également la consommation électrique), le réseau de recueillement et d'évacuation des eaux pluviales à prévenir de la zone d'espaces communs, le mobilier urbain et la signalétique intérieure et qui n'auront pas fait l'objet d'une cession privative pour l'implantation d'un immeuble, ainsi que l'appropriation de tous éléments d'équipement communs, et notamment de recueillir la propriété à titre gratuit, comme indiqué ci-dessus, de la parcelle ci-après référencée (et des éléments à y réaliser par le Requérant, conformément à son programme de construction), laquelle figure en teinte jaune au sein du plan de périmètre de propriété et de gestion de l'Association Syndicale Libre objet des présentes et demeuré ci-annexé, à savoir : CK 417 rue Lafayette 01 ha 11 a 09 ca, garantir l'accessibilité et l'usage des emplacements de stationnement et es espaes extérieures de façon réciproque, répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale, le recouvrement et le paiement de ces dépenses, éventuellement la remise à la ville de tous droits et ouvrages quand il y aura lieu, et d'une façon générale, toutes les opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment la réception de subventions et la conclusion d'emprunts, sous réserve des décisions collectives à prendre à ce sujet
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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