Objet : la propriété, la gestion et l'entretien et l'amélioration des terrains et des équipements communs ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; le contrôle et l'application des stipulations du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements : la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, en particulier la souscription auprès d'une compagnie d'assurance de son choix, de police garantissant la responsabilité civile des acquéreurs pour l 'usage des voies, espaces et équipements communs ; la répartition des dépenses et gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; la cession éventuelle à des collectivité publiques de tous espaces, voies, ouvrages, édifices et équipements ; en cas de classement des voies et d'espaces libres par la commune, celle-ci se substituera à l 'association syndicale et aura les mêmes droits et obligations que ceux qu'elle possède sur son domaine.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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