ASL "LA COLLINE DE BOISSY"

Objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires des lots de l'ensemble immobilier : voiries, espaces verts, passages, parkings, aménagements divers, canalisations d'eaux potables, d'eaux usées et pluviales, réseaux d'électricité et de téléphonie, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier" le lotissement de Boissy» au Viviers du  Lac ; la maintenance et l'entretien de la servitude de passage et de réseaux sur la partie du chemin, référencé au cadastre sous le n°1816, permettant, depuis la rue de la Traversa de desservir le lotissement ainsi que 5 à 6 autres propriétés ; les frais d'entretien et de maintenance des réseaux ( eaux pluviales, eau potable, électricité, téléphonie) et de l'assiette de cette servitude (parcelle 1816) seront supportés par tous les utilisateurs à concurrence d'une part par unité d'habitation ; obligation de céder, à titre gratuit, tout ou partie <lesdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune du Viviers du Lac et aux concessionnaires des réseaux de distribution à première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du Cahier des charges et des présents statuts et l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la signature de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts et de contrats d'assurance ..