ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES CENTRE D'AFFAIRES JACQUES CELLIER 2.0

Objet : la gestion et l'entretien de l'ensemble des aménagements, services, biens et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, savoir : ceux compris dans le lot destiné à lui être cédé soit notamment la voirie centrale, les espaces verts, les canalisations et réseaux, les éclairages, les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; et ceux juridiquement inclus dans les terrains d'assiette des deux copropriétés "BOSTON" et "TOKYO" mais dont la gestion et l'entretien sont transférés à l'Association Syndicale soit les six places de stationnement pour personnes à mobilité réduite, les deux emplacements pour les deux roues, le chemin d'accès pour les modes de transports sans moteurs dits "transports doux", les trois emplacements pour les ordures ménagères et la pompe de relevage des eaux usées ; la création de tous biens, éléments d'équipements et services communs nouveaux ; le contrôle et la police des biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la propriété, dès la signature des procès-verbaux de réception constant l'absence de réserves, des biens et équipements communs de l'ensemble immobilier inclus dans le lot destiné à lui être cédé ; la cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit, des biens et équipements communs dont elle est propriétaire ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts