ASL ISERAN

Objet : propriété, acquisition le cas échéant, la garde, la gestion et l'entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'Ensemble Immobilier, en particulier de ceux-ci après désignés : Les Tènements 6, 7, 8 et 9 et plus particulièrement les voiries, espaces verts, emplacements de stationnement, terrasses, canalisations et réseaux à usage collectif, éclairages ; les lots de copropriété" n°533 (local technique production thermique), n°536 (local transformateur tertiaire), n°537 (local déchets), n°538 (local technique tarif jaune), 539 (local vélos) et 541 (terrasse technique) et tous leurs éléments d'équipements dépendant de la copropriété du bâtiment édifié sur le Tènement 5 constituant le parking Silo ; des équipements d'infiltration et de rétention des eaux pluviales ;   des canalisations et réseaux communs à tout l'ensemble immobilier ; du ou des séparateurs hydrocarbures et de tous leurs éléments d'équipements ; du réseau de sécurité incendie situé dans les parties qui sont la propriété de l'ASL ; des galeries techniques souterraines situées dans le tréfonds du Tènement 6 et qui relient les différents bâtiments édifiés sur les Tènements 1, 2, 3 et 4 jusqu'en limite de l'infrastructure desdits bâtiments ; de l'ensemble des clôtures, portails et portillons clôturant l'Ensemble Immobilier ; de la pompe du chauffage géothermique ; et également : l'amélioration de ces installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif ; éventuellement la cession à titre gratuit ou onéreux du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif ; l'exercice de toutes actions afférentes aux dites choses ainsi qu'aux ouvrages et équipement s communs ; l'établissement de tous cahiers des charges ou règlements intérieurs pour la gestion desdits biens et équipements, leur modification et suppression ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts