Objet : propriété et/ou gestion, entretien, conservation et amélioration des terrains, ouvrages, équipements et aménagements dintérêt collectif profitant à lensemble des membres de lassociation ou à plusieurs dentre eux, et compris dans son périmètre ; et notamment, sans que lénumération ci-après présente un caractère limitatif, des ouvrages dinfrastructure et de superstructure à lusage du public et de lensemble des propriétaires, ou de certains dentre eux, ainsi que des voiries, réseaux et espaces verts non classés dans le domaine public, situés à lextérieur des lots privatifs, et sur lesquels lassociation a soit un droit de propriété foncière ou en volumes, soit une mission de gestionnaire ; contrôle de lexécution et du respect de toutes charges, obligations ou servitudes grevant lun des volumes au profit dun autre ou profitant sur les lots concernés à une propriété voisine et inversement ; achat, le cas échéant, par voie déchange, de tous biens mobiliers ou immobiliers, même situés hors de son périmètre, mais à la condition quils soient nécessaires au bon fonctionnement de lassociation ; création de tous éléments déquipement, aménagements et ouvrages nouveaux dintérêt collectif ; reconstruction des ouvrages dintérêt collectif ; acquisition ou constitution de toutes servitudes ; cession éventuelle, pour leuro symbolique, à une personne morale de droit public, de tout ou partie des biens de lassociation ; police desdits ouvrages, équipements et aménagements dintérêt collectif, dès leur transfert à son profit ; aliénation ou location des biens non indispensables à la réalisation de lobjet social et perception de ces revenus ; conclusion de tous contrats de gestion, dexploitation, dentretien et dassistance se rapportant à un ou plusieurs éléments collectifs ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; perception de toutes indemnités dassurance et leur répartition entre ses membres ; perception de participation aux charges, loyers ou redevances ; perception de redevances denseignes ou de terrasses ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à lobjet de lassociation.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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