Objet : émanation dun mouvement citoyen. Protéger la nature ; protéger lenvironnement de toutes nuisances et pollutions ; lutter contre les importations de semences et aliments de cultures de plantes génétiquement modifiées et de plantes mutagènes pouvant porter atteinte à la santé humaine et animale ; lutter contre les manuvres des semenciers visant à limiter la biodiversité et qui pourraient porter atteinte aux insectes et en particulier aux abeilles domestiques, contre le brevetage du vivant ; préserver la population de toute contamination pouvant être due aux organismes génétiquement modifiés ou organismes mutagènes ; assurer la défense de ses adhérents, y compris devant les tribunaux. Les moyens à mettre en uvre pour répondre à ces objectifs sinscrivent dans le temps et sont : la recherche et linventaire des responsabilités en matière de dissémination et/ou contamination par les plantes génétiquement modifiées et mutagènes pouvant porter atteinte à la santé humaine et animale, que celles-ci soient cultivées en plein champ, importées, commercialisées en vue de lalimentation humaine et animale, sous toute autre forme entraînant une diffusion incontrôlée de gènes modifiés constituant un danger actuel ou imminent pour le bien dautrui. Les responsabilités seront recherchées à chaque maillon de la chaîne décisionnelle, que ce soit au sein des entreprises agro-alimentaires, des laboratoires, des importateurs, des exploitants agricoles, de la grande distribution, mais aussi des responsables politiques et de tous les niveaux institutionnels de lEtat. Création dune cellule juridique qui permette : létude des lois françaises, européennes et des protocoles internationaux en rapport avec lobjectif précédent ; de caractériser pénalement les délits concernant les atteints à la préservation de lenvironnement et de la biodiversité, le non-respect du principe de précaution inscrit dans la Constitution française et dans les textes internationaux, la mise en danger de la vie dautrui, la non-assistance à personne en danger, latteinte à la santé publique, toutes autres infractions actuelles ou futures prévues par le droit pénal, le droit civil et toutes les lois nécessaires à la défense de ses objectifs statutaires ; se donner tout moyen pour mettre en uvre les objectifs fixés par les présents statuts et notamment par des actions juridiques et judiciaires appropriées.
Activités : - ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (protection de sites naturels)
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