AFUL DES DOMINICAINS

Objet : faire exécuter à frais communs les travaux de restauration immobilière, les travaux de conservation et la mise en valeur dans les conditions prévues par les articles L. 313-3 et suivants du code de l’urbanisme des immeubles ci-dessus désignés ; ces travaux devant faire l’objet des autorisations spéciales délivrées par le préfet telles que prévues par les articles L. 313-3 et R. 313-25 et suivants du code de l’urbanisme AST PC et déclarations de travaux.