AFUL 7 RUE DU MOULINET 76000 ROUEN

Association syndicale de propriétaires (ASL)

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Dernière mise à jour : plus de 10 ans (21/12/2007)

Objet : faire exécuter à frais communs, les travaux de conservation, la restauration immobilière et la mise en valeur, dans les conditions prévues par les articles L. 313-3 et suivants du code de l’urbanisme, des immeubles ci-dessus désignés. Ces travaux devant faire l’objet des autorisations spéciales délivrées par le préfet, telles que prévue par les articles L. 313-3 et R. 313-25 et suivants du code de l’urbanisme. A l’effet ci-dessus : conclure tous marchés, traités, contrats d’assurance, conventions de prestations de services comptables, juridiques, fiscaux, administratifs et financiers ; encaisser les produits ; payer les dépenses après vérification de la conformité de leurs montants avec les devis, marchés et conventions conclus ; répartir les dépenses entre les membres ; gérer les fonds de caisse dans le cadre de la réalisation de l’objet ; recevoir toutes subventions éventuelles ; entretenir, réparer et gérer les parties communes et les équipements d’intérêt collectif existant dans les immeubles sus-désignés.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
7, square des Alouettes
76240 Bonsecours

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Déclaration | Publication | Type 21/12/2007 | 09/02/2008 | Création (Déclaration à la préfecture de la Seine-Maritime)  pdf
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