A.P.S. « GENERALE DES EAUX » ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE SERVICES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE L'UES « GENERALE DES EAUX » (GROUPE VEDIA ENVIRONNEMENT)

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A.P.S. « GENERALE DES EAUX » ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE SERVICES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE L'UES « GENERALE DES EAUX » (GROUPE VEDIA ENVIRONNEMENT)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (12/07/2005)

Objet : rechercher, proposer et optimiser, dans le périmètre du comité central d’entreprise de l’UES Générale des Eaux, les avantages individuels ou collectifs dont peuvent bénéficier les salariés ainsi que les membres de leur famille ; ces avantages découlent de la négociation pour le compte des adhérents auprès d’organismes qualifiés ainsi que par la gestion administrative de tout accord, contrat ou convention concernant notamment des prestations de services en prévoyance et protection sociale, à l’exclusion de toute réalisation directe de prestations d’assurance ou de mutuelle  ; l’association A.P.S. « Générale des Eaux » peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec ce but, s’y rapportant et contribuent à la réalisation, dès lors qu’elles ne contreviennent pas à la législation sur les associations.
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Déclaration | Publication | Type 12/07/2005 | 06/08/2005 | Modification (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
nom, objet, adresse, email

Nouveau nom : A.P.S. « GENERALE DES EAUX » ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE SERVICES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE L'UES « GENERALE DES EAUX » (GROUPE VEDIA ENVIRONNEMENT)
Ancien nom : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES SERVICES AU PROFIT DES SALARIÉS DES ENTREPRISES DU POLE EAU DU GROUPE VIVENDI « A.P.S. »
Nouvel objet : rechercher, proposer et optimiser, dans le périmètre du comité central d’entreprise de l’UES Générale des Eaux, les avantages individuels ou collectifs dont peuvent bénéficier les salariés ainsi que les membres de leur famille ; ces avantages découlent de la négociation pour le compte des adhérents auprès d’organismes qualifiés ainsi que par la gestion administrative de tout accord, contrat ou convention concernant notamment des prestations de services en prévoyance et protection sociale, à l’exclusion de toute réalisation directe de prestations d’assurance ou de mutuelle  ; l’association A.P.S. « Générale des Eaux » peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec ce but, s’y rapportant et contribuent à la réalisation, dès lors qu’elles ne contreviennent pas à la législation sur les associations.
(Ancien objet : rechercher, proposer et optimiser, dans le périmètre du comité central d’entreprise de l’UES Générale des Eaux, les avantages individuels ou collectifs dont peuvent bénéficier les salariés ainsi que les membres de leur famille ; ces avantages découlent de la négociation pour le compte des adhérents auprès d’organismes qualifiés ainsi que par la gestion administrative de tout accord, contrat ou convention concernant notamment des prestations de services en prévoyance et protection sociale, à l’exclusion de toute réalisation directe de prestations d’assurance ou de mutuelle  ; l’association A.P.S. « Générale des Eaux » peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec ce but, s’y rapportant et contribuent à la réalisation, dès lors qu’elles ne contreviennent pas à la législation sur les associations.)
Nouvelle adresse : 52, rue d’Anjou - 75008 Paris
(Ancienne adresse : 52, rue d’Anjou - 75008 Paris)
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