Réponse à Monsieur le 1er Adjoint :
Le mandat du Maire n'emporte pas en lui même l'habilitation à agir en justice pour le compte de la Commune.
C'est le Conseil Municipal qui est seul compétent pour décider des actions à intenter au nom de la Commune et autoriser le Maire en les mettre en oeuvre. Les pièces du dossier sont couvertes par le secret de l'instruction.Leurs divulgations à un tiers sans l'autorisation préalable du parquet est constitutive d'un délit. Quand on donne un nom d'oiseau à quelqu'un. Les expressions utilisées pour les insultes n'ont nullement besoin de se reférer à des oiseaux.
Le problème des élus qui se défendent en justice avec l'argent des contribuables. Même quand les contribuables obtiennent gain de cause en justice, ils doivent payer leurs propres frais d'avocats. Tandis que les élus utilisent les finances locales. Je vous rappelle que je ne suis pas jugé et pour l'instant pas encore condamné.
Le Président.