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de Pont-l'Abbé

TIMAC AGRO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/12/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 63205019100170 / Siren : 632050191 / NIC : 00170
N° de TVA : FR 17 632050191
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
20 : Industrie chimique
Cette division comprend la transformation de matières premières organiques et inorganiques par un procédé chi- mique et la formation de produits. Elle distingue la production de produits chimiques de base, qui constitue le pre- mier groupe, de la fabrication de produits intermédiaires et finis produits par transformation de produits chimiques de base, qui constituent les autres classes.
20.1 : Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique
Ce groupe comprend la fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, ainsi que de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique.
20.15 : Fabrication de produits azotés et d'engrais
20.15Z : Fabrication de produits azotés et d'engrais
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’engrais : • engrais azotés, phosphatés ou potassiques, simples ou complexes • urée, phosphates naturels bruts et sels de potassium naturels bruts
- la fabrication de produits azotés associés : • acides nitrique et sulfonitrique, ammoniac, chlorure d’ammonium, carbonates d’ammonium, nitrites et nitrates de potassium

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de mélanges pour plantes en pots à base essentiellement de tourbe
- la fabrication de mélanges pour plantes en pots à base de terre naturelle, de sable, d’argile et de minéraux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le ramassage du guano (cf. 08.91Z)
- la fabrication de produits agrochimiques, tels que les pesticides (cf. 20.20Z)
- la production de compost à partir de déchets organiques (cf. 38.21Z) Produits associés : 20.15.10, 20.15.20, 20.15.31, 20.15.32, 20.15.33, 20.15.34, 20.15.35, 20.15.36, 20.15.39, 20.15.41, 20.15.49, 20.15.51, 20.15.52, 20.15.59, 20.15.60, 20.15.71, 20.15.72, 20.15.73, 20.15.74, 20.15.75, 20.15.76, 20.15.79, 20.15.80, 20.15.99
Coordonnées de l'établissement :
TIMAC AGRO
Adresse :
27 Avenue FRANKLIN ROOSEVELT
35400 SAINT-MALO
Historique de l'établissement :
20/12/2011 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
30/06/2008 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de produits azotés et d'engrais (NAFRev2 : 20.15Z)
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2008 : Préccession
Successeur : TIMAC AGRO
Transfert du siège
Continuité économique
30/12/2011 : Succession
Prédécesseur : TIMAC AGRO
Continuité économique
12/06/2007 : Succession
Prédécesseur : TIMAC AGRO
Continuité économique
Accords d'entreprise :
21/12/2022 : Négociation annuelle sur les salaires 2023 Protocole d'accord
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523012716
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/01/2023
Date de dépôt : 10/01/2023
Date du texte : 21/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TIMAC AGRO
Siret : 63205019100170
Code APE : 2015Z
Secteur : Fabrication de produits azotés et d'engrais

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
06/12/2022 : UN ACCORD ORGANISANT LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TIMAC AGRO FRANCE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522012386
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/12/2022
Date de dépôt : 13/12/2022
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 02/01/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TIMAC AGRO
Siret : 63205019100170
Code APE : 2015Z
Secteur : Fabrication de produits azotés et d'engrais

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1966
Dénomination : TIMAC AGRO
Activité principale : Fabrication de produits azotés et d'engrais (NAFRev2 : 20.15Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
TIMAC AGRO - Saint-Malo (siège)TIMAC AGRO - Saint-MaloTIMAC AGRO - VoiseyTIMAC AGRO - SèteTIMAC AGRO - Quemper-GuézennecTIMAC AGRO - NantesTIMAC AGRO - Le TréportTIMAC AGRO - TarnosTIMAC AGRO - Le Pontet (fermé)TIMAC AGRO - Pithiviers (fermé)TIMAC AGRO - Paris (fermé)
Marques françaises :
07/09/1999 : ORGAPERL
N° national/d'enregistrement : 99810855
Date de dépôt : 07/09/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 07/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour la terre.

Déposant 1 : TIMAC AGRO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 632050191
Adresse :
27 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT
35400 SAINT-MALO
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 320186
Date de demande : 09/04/2001

Bénéficiare 1 : SUD FERTILISANTS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 488434
Date de demande : 29/12/2008
N° de BOPI : 2009-05

Bénéficiare 1 : INTERFERTIL FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 508539
Date de demande : 22/10/2009
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Bénéficiare 1 : AGRIVA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 771654
Date de demande : 26/08/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : TIMAC AGRO

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-42
Date du BOPI : 15/10/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-06

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412361
Date de demande : 07/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723943
Date de demande : 26/08/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

07/09/1999 : ORGAPERL
N° national/d'enregistrement : 99810855
Date de dépôt : 07/09/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 07/09/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour la terre.

Déposant 1 : AGRIVA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 632050191
Adresse :
ZI Quemper Guezennec Bat. Administratif
22260 QUEMPER GUEZENNEC
FR

Mandataire 1 : PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle
Adresse :
152, avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 320186
Date de demande : 09/04/2001

Bénéficiare 1 : SUD FERTILISANTS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 488434
Date de demande : 29/12/2008
N° de BOPI : 2009-05

Bénéficiare 1 : INTERFERTIL FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 508539
Date de demande : 22/10/2009
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Bénéficiare 1 : AGRIVA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 771654
Date de demande : 26/08/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : TIMAC AGRO

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-42
Date du BOPI : 15/10/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-06

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412361
Date de demande : 07/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

20/10/1998 : LA SELECTION
N° national/d'enregistrement : 98755172
Date de dépôt : 20/10/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 20/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour la terre.

Déposant 1 : TIMAC AGRO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 632050191
Adresse :
27 Avenue Franklin Roosevelt
35400 SAINT-MALO
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 320186
Date de demande : 09/04/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 480140
Date de demande : 20/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 491791
Date de demande : 25/02/2009

Bénéficiare 1 : AGRIVA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-48
Date du BOPI : 27/11/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-39

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2387259
Date de demande : 15/10/2008
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-13

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2695818
Date de demande : 15/10/2018
N° de BOPI : 2019-07
Date du BOPI : 15/02/2019

20/10/1998 : LA SELECTION
N° national/d'enregistrement : 98755172
Date de dépôt : 20/10/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 20/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour la terre.

Déposant 1 : TIMAC AGRO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 632050191
Adresse :
27 Avenue Franklin Roosevelt
35400 SAINT-MALO
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 320186
Date de demande : 09/04/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 480140
Date de demande : 20/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 491791
Date de demande : 25/02/2009

Bénéficiare 1 : AGRIVA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 746370
Date de demande : 22/01/2019
N° de BOPI : 2019-08
Date du BOPI : 22/02/2019

Bénéficiare 1 : TIMAC AGRO

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-48
Date du BOPI : 27/11/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-14

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-39

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2387259
Date de demande : 15/10/2008
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-13

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2695818
Date de demande : 15/10/2018
N° de BOPI : 2019-07
Date du BOPI : 15/02/2019

03/03/1998 : CALSEAENERGY
N° national/d'enregistrement : 98720834
Date de dépôt : 03/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 03/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments minéraux complémentaires pour animaux ; pierre à lécher.

Déposant 1 : TIMAC AGRO, Société Par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 632050191
Adresse :
27 Avenue Franklin Roosevelt
35400 SAINT-MALO
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 406525
Date de demande : 24/01/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 406526
Date de demande : 24/01/2005
N° de BOPI : 2005-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 574266
Date de demande : 23/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Bénéficiare 1 : AGRIVA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 576664
Date de demande : 31/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Bénéficiare 1 : TIMAC AGRO

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-15
Date du BOPI : 10/04/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-33

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2358757
Date de demande : 21/12/2007
N° de BOPI : 2008-12

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2676417
Date de demande : 22/03/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

02/07/1997 : HUMIMASTER
N° national/d'enregistrement : 97685998
Date de dépôt : 02/07/1997
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres. Fongicides, herbicides
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : TIMAC AGRO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 632050191
Adresse :
27 Avenue Franklin Roosevelt
35400 SAINT-MALO
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 375699
Date de demande : 13/08/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 406525
Date de demande : 24/01/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 406526
Date de demande : 24/01/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 574266
Date de demande : 23/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Bénéficiare 1 : AGRIVA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 576664
Date de demande : 31/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Bénéficiare 1 : TIMAC AGRO

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-33
Date du BOPI : 14/08/1997

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-37

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-08

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2334776
Date de demande : 20/02/2007
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656019
Date de demande : 28/07/2017
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

19/03/1997 : CALSEAPIG
N° national/d'enregistrement : 97669329
Date de dépôt : 19/03/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments complémentaires minéraux pour animaux d'élevage

Déposant 1 : TIMAC AGRO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 632050191
Adresse :
27 Avenue Franklin Roosevelt
35400 SAINT-MALO
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 406525
Date de demande : 24/01/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 406526
Date de demande : 24/01/2005
N° de BOPI : 2005-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 574266
Date de demande : 23/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Bénéficiare 1 : AGRIVA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 576664
Date de demande : 31/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Bénéficiare 1 : TIMAC AGRO

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-17
Date du BOPI : 25/04/1997

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-35

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2336011
Date de demande : 06/03/2007
N° de BOPI : 2008-12

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2643583
Date de demande : 15/03/2017
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

30/01/1996 : EUROFERTIL
N° national/d'enregistrement : 96608167
Date de dépôt : 30/01/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, engrais pour les terres, fertilisants

Déposant 1 : TIMAC AGRO, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 632050191
Adresse :
27 avenue Franklin Roosevelt
35400 SAINT-MALO
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 406525
Date de demande : 24/01/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 406526
Date de demande : 24/01/2005
N° de BOPI : 2005-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 574266
Date de demande : 23/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Bénéficiare 1 : AGRIVA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 576664
Date de demande : 31/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Bénéficiare 1 : TIMAC AGRO

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-10
Date du BOPI : 08/03/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2305970
Date de demande : 24/01/2006
N° de BOPI : 2006-36

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607645
Date de demande : 21/01/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

22/11/1991 : EF EUROFERTIL
N° national/d'enregistrement : 1707375
Date de dépôt : 22/11/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 FEVRIER 1982 à SAINT-MALO No 798 ET ENREGISTRE SOUS LE No 16037
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : fertilisants

Déposant 1 : TIMAC AGRO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 632050191
Adresse :
27 Avenue Franklin Roosevelt
35400 SAINT-MALO
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 406525
Date de demande : 24/01/2005

Bénéficiare 1 : TIMAC EPC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 406526
Date de demande : 24/01/2005
N° de BOPI : 2005-08

Bénéficiare 1 : TIMAC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 574266
Date de demande : 23/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Bénéficiare 1 : AGRIVA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 576664
Date de demande : 31/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Bénéficiare 1 : TIMAC AGRO

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2203562
Date de demande : 01/08/2001
N° de BOPI : 2001-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484147
Date de demande : 04/11/2011
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2796609
Date de demande : 09/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

15/11/1991 : AMINOR
N° national/d'enregistrement : 1705943
Date de dépôt : 15/11/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour la terre

Déposant 1 : TIMAC AGRO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 632050191
Adresse :
27 Avenue Franklin Roosevelt
35400 SAINT-MALO
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 320186
Date de demande : 09/04/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 488434
Date de demande : 29/12/2008
N° de BOPI : 2009-05

Bénéficiare 1 : INTERFERTIL FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 563794
Date de demande : 06/12/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Bénéficiare 1 : AGRIVA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 578973
Date de demande : 10/07/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Bénéficiare 1 : TIMAC AGRO

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2209790
Date de demande : 12/11/2001
N° de BOPI : 2002-07

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484144
Date de demande : 04/11/2011
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2796608
Date de demande : 09/11/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

23/01/1990 : CALSEA - OLIGO
N° national/d'enregistrement : 1647119
Date de dépôt : 23/01/1990
Lieu de dépôt : ST MALO
Date d'expiration : 23/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pierre à lécher pour animaux

Déposant 1 : TIMAC AGRO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 632050191
Adresse :
27 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT
35400 SAINT-MALO
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme Devevey Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 60162
Date de demande : 12/02/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 406525
Date de demande : 24/01/2005

Bénéficiare 1 : TIMAC EPC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 406526
Date de demande : 24/01/2005
N° de BOPI : 2005-08

Bénéficiare 1 : TIMAC

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 574266
Date de demande : 23/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Bénéficiare 1 : AGRIVA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 576664
Date de demande : 31/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Bénéficiare 1 : TIMAC AGRO

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-31

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2155685
Date de demande : 22/10/1999
N° de BOPI : 1999-49

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2429060
Date de demande : 26/01/2010
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2736968
Date de demande : 20/01/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020

10/11/1988 : SULFAZOTE
N° national/d'enregistrement : 1501725
Date de dépôt : 10/11/1988
Lieu de dépôt : ST MALO
Date d'expiration : 10/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : engrais azoté pour épandage au sol

Déposant 1 : TIMAC AGRO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 632050191
Adresse :
27 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT
35400 SAINT-MALO
FR

Mandataire 1 : PROMARK, M. BERTHET Alain
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 54178
Date de demande : 24/06/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 406525
Date de demande : 24/01/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 406526
Date de demande : 24/01/2005
N° de BOPI : 2005-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 574266
Date de demande : 23/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Bénéficiare 1 : AGRIVA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 576664
Date de demande : 31/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Bénéficiare 1 : TIMAC AGRO

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-20

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2130101
N° de BOPI : 1999-07

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2386517
Date de demande : 08/10/2008
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2697935
Date de demande : 09/11/2018
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

05/07/1988 : EUROSIL
N° national/d'enregistrement : 1663810
Date de dépôt : 05/07/1988
Lieu de dépôt : ST MALO
Date d'expiration : 05/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conservateur et correcteur d'ensilage de fourrage, herbe et maïs

Déposant 1 : TIMAC AGRO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 632050191
Adresse :
27 Avenue Franklin Roosevelt
35400 SAINT-MALO
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 60162
Date de demande : 12/02/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 406525
Date de demande : 24/01/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 406526
Date de demande : 24/01/2005
N° de BOPI : 2005-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 574266
Date de demande : 23/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Bénéficiare 1 : AGRIVA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 576664
Date de demande : 31/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Bénéficiare 1 : TIMAC AGRO

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-44

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2118344
N° de BOPI : 1998-30

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2378747
Date de demande : 08/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684312
Date de demande : 13/06/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

09/09/1986 : CALSEAMAG
N° national/d'enregistrement : 1371179
Date de dépôt : 09/09/1986
Lieu de dépôt : ST MALO
Date d'expiration : 09/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pierre à lécher pour l'alimentation des animaux

Déposant 1 : TIMAC AGRO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 632050191
Adresse :
27 Avenue Franklin Roosevelt
35400 SAINT-MALO
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 54178
Date de demande : 24/06/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 406525
Date de demande : 24/01/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 406526
Date de demande : 24/01/2005
N° de BOPI : 2005-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 574266
Date de demande : 23/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Bénéficiare 1 : AGRIVA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 576664
Date de demande : 31/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Bénéficiare 1 : TIMAC AGRO

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-08

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2067238
N° de BOPI : 1996-21

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2320673
Date de demande : 01/08/2006
N° de BOPI : 2007-33

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626831
Date de demande : 31/08/2016
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

09/09/1986 : CALSEABLOC
N° national/d'enregistrement : 1371181
Date de dépôt : 09/09/1986
Lieu de dépôt : ST MALO
Date d'expiration : 09/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pierre à lécher pour l'alimentation des animaux

Déposant 1 : TIMAC AGRO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 632050191
Adresse :
27 Avenue Franklin Roosevelt
35400 SAINT-MALO
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 54178
Date de demande : 24/06/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 406525
Date de demande : 24/01/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 406526
Date de demande : 24/01/2005
N° de BOPI : 2005-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 574266
Date de demande : 23/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Bénéficiare 1 : AGRIVA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 576664
Date de demande : 31/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Bénéficiare 1 : TIMAC AGRO

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-08

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2067245
N° de BOPI : 1996-21

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2320668
Date de demande : 01/08/2006
N° de BOPI : 2007-33

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626830
Date de demande : 31/08/2016
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

07/08/1986 : ECOFERT
N° national/d'enregistrement : 1367889
Date de dépôt : 07/08/1986
Lieu de dépôt : ST MALO
Date d'expiration : 07/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils techniques et economiques en vue d'utiliser les reserves naturelles et les competences humaines locales pour la conception d'unités de fabrication d'engrais. transformation de matières premières en fertilisants du sol et des cultures engrais
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : TIMAC AGRO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 632050191
Adresse :
27 Avenue Franklin Roosevelt
35400 SAINT-MALO
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 54178
Date de demande : 24/06/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 406525
Date de demande : 24/01/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 406526
Date de demande : 24/01/2005
N° de BOPI : 2005-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 574266
Date de demande : 23/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Bénéficiare 1 : AGRIVA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2067237
N° de BOPI : 1996-21

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318859
Date de demande : 05/07/2006
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626823
Date de demande : 31/08/2016
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

03/12/1985 : TRIPHOS
N° national/d'enregistrement : 1333263
Date de dépôt : 03/12/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 Décembre 1975 A L'INPI SOUS LE No 204271 ET ENREGISTRE SOUS LE No 939757.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais artificiels et naturels.

Déposant 1 : INTERFERTIL FRANCE société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 632050191

Mandataire 1 : PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 37081

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 191374
Date de demande : 02/11/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 430213
Date de demande : 06/12/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 445874
Date de demande : 21/12/2006

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2058469
N° de BOPI : 1996-01

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-15

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2302319
Date de demande : 06/12/2005
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-03

03/12/1985 : HYPER GAFSA
N° national/d'enregistrement : 1333264
Date de dépôt : 03/12/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 Décembre 1975 A L'INPI SOUS LE No 204269 ET ENREGISTRE SOUS LE No 939755.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais artificiels et naturels substances chimiques pour l'agriculture et l'horticulture.

Déposant 1 : INTERFERTIL FRANCE société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 632050191

Mandataire 1 : PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 37081

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 191374
Date de demande : 02/11/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 430213
Date de demande : 06/12/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 445874
Date de demande : 21/12/2006

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2058467
N° de BOPI : 1996-01

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-15

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2302318
Date de demande : 06/12/2005
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-03

03/12/1985 : SEMSOL
N° national/d'enregistrement : 1333269
Date de dépôt : 03/12/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:Renouvellement des dépôts opérés les 5 Décembre 1975 A L'INPI SOUS LE No 204275 ET ENREGISTRE SOUS LE No 939760 ET 12 Décembre 1975 SOUS LE No 204894 ET ENREGISTRE SOUS LE No 940507.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais artificiels et naturels, semences enrobées.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : INTERFERTIL FRANCE société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 632050191

Mandataire 1 : PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 37081

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 191374
Date de demande : 02/11/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 430213
Date de demande : 06/12/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 445874
Date de demande : 21/12/2006

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2058465
N° de BOPI : 1996-01

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-15

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2302323
Date de demande : 06/12/2005
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-03

27/11/1985 : RECALPHOS
N° national/d'enregistrement : 1332562
Date de dépôt : 27/11/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27 Novembre 1975 A L'INPI SOUS LE No 203637 ET ENREGISTRE SOUS LE No 939080.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes vivantes et fleurs naturelles; substances alimentaires pour les animaux, malt.

Déposant 1 : INTERFERTIL FRANCE société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 632050191

Mandataire 1 : PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 37081

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 191374
Date de demande : 02/11/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 430213
Date de demande : 06/12/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 445874
Date de demande : 21/12/2006

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2058389
N° de BOPI : 1995-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-15

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2302320
Date de demande : 06/12/2005
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-03

Publications au Bodacc :
09/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°691
NOJO : 003502MYG198416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 632 050 191
Dénomination : TIMAC AGRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT
01/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°566
NOJO : 003502MYG185284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 632 050 191
Dénomination : TIMAC AGRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER ; Directeur général : CAPPE Florent, Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT
14/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1272
NOJO : 000003502133691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 632 050 191
Dénomination : TIMAC AGRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER (SADIR) ; Directeur général : CAPPE Florent, Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : COIC Patrice, Pierre
11/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1524
NOJO : BXB15035002038P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 632 050 191
Dénomination : TIMAC AGRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER (SADIR) Directeur général : LE COZ Pierre-Yves Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COIC Patrice, Pierre
04/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°248
NOJO : BXB12060000514T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal et Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 632 050 191
Dénomination : TIMAC AGRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 23927298 EUR
23/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°557
NOJO : BXB10200000347K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 632 050 191
Dénomination : AGRIVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE COZ Pierre-Yves Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : COIC Patrice, Pierre
26/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°292
NOJO : BXB08296000582F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP (22)
Descriptif : suite à la fusion absorption de la société AGRIVA-SECMA RENO (RCS Guingamp 403 104 862) et de la SAS SUD FERILISANTS (RCS Saint-Malo 347 164 457), transfert de siège (ancienne adresse : 27, avenue Franklin-Roosevelt, 35400 Saint-Malo) ; cet établissement secondaire devient siège et établissement principal ; maintien d'activité au 24, avenue Franklin-Roosevelt, 35400 Saint-Malo qui devient établissement secondaire ; modification de la dénomination sociale (ancienne dénomination : INTERFERTIL FRANCE) ; augmentation du capital social (ancien capital : 13 881 168 euros) ; date d'effet : 30/06/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 632 050 191
Dénomination : AGRIVA
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
nomination de LE COZ (Pierre) en qualité de président ; départ de BOYER (Henri), président ; départ de DE VILLELE (Hubert), directeur général.

Montant du capital : 14721168 EUR

Siège social :
Adresse :
ZI de Quemper-Guezennec
22260 Pointrieux

Etablissement principal :
Adresse :
ZI de Quemper-Guezennec
22260 Pointrieux
Historique de l'unité légale :
01/06/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
30/12/2011 : dénomination, code NIC
Dénomination : TIMAC AGRO
Code NIC : 00170
30/06/2008 : dénomination, code NIC
Dénomination : AGRIVA
Code NIC : 00188
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de produits azotés et d'engrais (NAFRev2 : 20.15Z)
12/06/2007 : code NIC
Code NIC : 00170
28/10/2005 : dénomination
Dénomination : INTERFERTIL FRANCE
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de produits azotés et d'engrais (NAFRev1 : 24.1J)
Représentants légaux :
28/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007B00327
Type : Personne Morale

Nom : CIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER
Siren : 313642548
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Président

Adresse :
27 avenue Franklin Roosevelt
35400 Saint-Malo
FRANCE
28/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007B00327
Type : Personne Physique

Nom : LE COZ Pierre-Yves
Né le 10/02/1964 à PAIMPOL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
23 rue Charles Et Gabriel Voisin
35730 Pleurtuit
FRANCE
28/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007B00327
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE
28/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007B00327
Type : Personne Morale

Nom : COMPTAGESMA AUDIT
Siren : 379014764
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
13 Clos du Matignon
35400 Saint-Malo
FRANCE
28/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007B00327
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
32 rue Guersant
75017 Paris 17
FRANCE
28/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007B00327
Type : Personne Physique

Nom : COIC Patrice Pierre
Né le 23/07/1969 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
13 rue du Clos Matignon
35400 Saint-Malo
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007B00327
Dépôt : N°322 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007B00327
Dépôt : N°322 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
09/01/2012 : Acte notarié
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007B00327
Dépôt : N°558 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Dépot de Traité De Fusion TIMAC - INTERFERTIL - FINAGRO - TIMAC AGRO avec en annexes P.V. de Timac du 30.12.2011, Traité de FusionFUSION ABSORPTION PAR LA SOCIETE AGRIVA nouvellement dénommée TIMAC AGRO P.V. de AGRIVA du 30.12.2011 mentionnant réduction augmentation du capital , extension objet, Modif de dénomination transfert
15/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B50038
Dépôt : N°4633 déposé le 17/11/2011
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION: fusion-absorption des sociétés TIMAC, INTERFERTIL et FINAGRO
22/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B50038
Dépôt : N°2640 déposé le 06/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/02/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007B00327
Dépôt : N°10 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
26/02/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007B00327
Dépôt : N°10 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
12/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007B00327
Dépôt : N°1221 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 27 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 35400 SAINT MALO
17/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1966B00008
Dépôt : N°965 déposé le 18/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PARIS 251 BD PEREIRE
17/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1966B00008
Dépôt : N°958 déposé le 18/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
22/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1966B00008
Dépôt : N°958 déposé le 18/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
19/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1966B00008
Dépôt : N°830 déposé le 04/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1966B00008
Dépôt : N°1494 déposé le 18/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1966B00008
Dépôt : N°1494 déposé le 18/12/1990
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1966B00008
Dépôt : N°1494 déposé le 18/12/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B50038
Dépôt : N°1116 déposé le 27/08/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B50038
Dépôt : N°1116 déposé le 27/08/2008
Etat : Déposé
Décision : LISTE SIEGES ANTERIEURS TRANSFERT DE SIEGE ET ETS PL
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B50038
Dépôt : N°1116 déposé le 27/08/2008
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION CHANGEMENT DE DENOMINATION
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B50038
Dépôt : N°1116 déposé le 27/08/2008
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE REGULARITE
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B50038
Dépôt : N°1116 déposé le 27/08/2008
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE ET ETS PL
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B50038
Dépôt : N°1116 déposé le 27/08/2008
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B50038
Dépôt : N°1116 déposé le 27/08/2008
Etat : Déposé
Décision : DEPART DU DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B50038
Dépôt : N°1116 déposé le 27/08/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PREDISENT
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B50038
Dépôt : N°1116 déposé le 27/08/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B50038
Dépôt : N°4951 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007B00327
Dépôt : N°1221 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007B00327
Dépôt : N°1221 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007B00327
Dépôt : N°825 déposé le 20/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés agriva et sud fertilisants
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007B00327
Dépôt : N°959 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SUD FERTILISANTS (RCS ST MALO 403 104 862)
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007B00327
Dépôt : N°960 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés AGRIVA SECMA RENO (RCS GUINGAMP 403 104 862)
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007B00327
Dépôt : N°558 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007B00327
Dépôt : N°558 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007B00327
Dépôt : N°558 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
28/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007B00327
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
27 avenue Franklin Roosevelt
35400 Saint-Malo
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/1987
Activité : Fabrication, commercialisation, importation, exportation, stockage, courtage et négoce d'engrais, produits et matériels destinés à l'agriculture et à l'élevage ; courtage, négoce en gros et au détail de tous produits pétroliers à l'exception du fioul domestique ; extraction en mer, en rivière ou en carrière de tous produits et matériaux, leur transformation et leur commercialisation, transport maritime de toutes marchandises ; achat, location, vente de tous moyens de transport maritime ; éxecution de prestations de conseil et d'assistance dans les domaines administratif, financier, informatique et autre.
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège social et principal établissement de 251 boulevard Pereire 75017 Paris à 27 avenue franklin Roosevelt 35400 Saint-Malo à compter du 12/06/2007 Transfert du siège social établissement principal du 27 avenue Franklin Roosevelt 35400 St Malo au ZI Quemper Guezennec Bat Administratif 22260 Quemper Guezennec à compter du 30 juin 2008 Transfert du siège social Etablissement Principal du ZI Quemper Guezennec Bat Administratif 22260 Quemper Guezennec (maintenu en tant qu'établissement secondaire) au 27 Avenue Franklin Roosevelt 35400 St Malo (ancien établissement secondaire) à compter du 30 décembre 201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007B00327
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Quai Charcot et Quai Nord
35400 Saint-Malo
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2011
Activité : Fabrication et commercialisation d'engrais phosphates et de produits destinés à l'agriculture et à l'alimentation du bétail. Négoce de produits d'hygiène professionnelle et de produits destinés à l'agriculture et à l'élevage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion absorptio - récédent propriétair - IMA
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007B00327
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue du Clos Du Noyer
Zone Industrielle Sud
35400 Saint-Malo
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2011
Activité : Fabrication et commercialisation d'engrais phosphates et de produits destinés à l'agriculture et à l'alimentation du bétail. Négoce de produits d'hygiène professionnelle et de produits destinés à l'agriculture et à l'élevage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion Absorptio - récédent propriétair - IMA
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2012B00032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Malo

Adresse :
lieu dit la Dolomie
52400 Voisey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2011
Activité : Extraction et traitement de carbonate
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - Fusio - récédent propriétaire exploitan - IMA
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80218
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Malo

Adresse :
quai Nord
76470 Le Tréport
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/1987
Activité : Fabrication et commerce de produits chimiques destinés à la profession agricole (gros).
Origine du fonds : Achat
chat - CETTE SOCIETE SE CONSTITUE ET ACQUIERT PAR ACHAT - récédent propriétaire exploitan - ENO S
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B00520
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Malo

Adresse :
1 rue du Sénégal
44200 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2011
Activité : Fabrication de produits azotes et d'engrais
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - IMA
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2012B00205
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Malo

Adresse :
21 avenue du Pont Rouge
17430 Tonnay-Charente
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2011
Activité : Fabrication d'engrais phosphates et potassiques
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - Fusio - récédent propriétaire exploitan - IMA
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1966B00008
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Malo

Adresse :
route de la Barre
40220 Tarnos
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1965
Activité : Fabrication et commercialisation de tous produits chimiques destinés à la profession agricoles (gros) toutes opérations se rattachant à la fabrication et au commerce de minerais destinés à la céramique et autres.
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DE PARIS A TARNO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B80294
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Malo

Adresse :
Etang de Thau Pointe Courte
34200 Sète
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2008
Activité : fabrication commercialisation importation exportation de produits destinés à l'agriculture engrais
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - fusio - récédent propriétaire exploitan - UD FERTILISANT
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B50038
Type : Etablissement principal

Adresse :
Z.I. Quemper Guezennec
Bat. Administratif
22260 Quemper Guezennec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2008
Activité : Fabrication d'engrais et de produits destinés à l'agriculture et à l'élevage tels que des amendements calcaires et des oligo-éléments liquides
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption de la société AGRIVA-SECMA RENO (RCS GUINGAMP 403 104 862 et de la SAS SUD FERTILISANTS (RCS ST MALO 341 164 457 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B50038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Malo

Adresse :
ZONE industrielle de Quemper Guezennec
Usine
22260 Quemper Guezennec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2005
Activité : Fabrication d'engrais et de produits destinés à l'agriculture et à l'élevage tels que des amendements calcaires et des oligo-éléments liquides.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - iver - ECM
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/01/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 944
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2012
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 30/12/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FINAGRO, Société à responsabilité limitée (SARL), 57 boulevard Jules Verger 35800 DINARD (RCS SAINT MALO (3502) 735 780 223) INTERFERTIL, Société par actions simplifiée (SAS), 27 avenue Franklin Roosevelt 35400 ST MALO (RCS SAINT MALO (3502) 326 180 098) TIMAC, Société par actions simplifiée (SAS), 27 avenue Franklin Roosevelt 35400 ST MALO (RCS SAINT MALO (3502) 450 866 264)
28/01/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Liste des sièges sociaux antérieurs : de l'origine au 17 juin 1993: Route de la barre 40220 Tarnos du 17 juin 1993 au 12/06/2007: 251 Bld Pereire 75017 Paris du 12.06.2007 au 30 Juin 2008 : 27 Avenue Franlin Roosevelt 35400 St Malo du 30 juin 2008 au 30 Novembre 2011 : ZI Quemper Guezennec Bat Administratif 22260 Quemper Guezennec Fonds de commerce acquis par apport de Reno engrais et produits chimiques - Paris 17eme 251, bd Pereire (début d'exploitation le 30/11/1987) 02/02/2006: Société ayant participe à l'opération de fusion: Secma ZA ZI de Quemper Guezennec 22260 Pontrieux - 440 075 083 Rcs Guimgamp 27 Aout 2008 Greffe de St Brieuc : Fusion absorption de la société AGRIVA SECMA RENO (RCS Guingamp 403 104 862) et de SAS SUD FERTILISANTS (RCS St Malo 341 164 457)
24/02/2012 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/02/2012 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. ------------------------------------------- DIRECTEUR DU SITE DU TREPORT : MR BERTRAND BAUDET, NE LE 11/05/1973 A SAINT BRIEUC DEMEURANT 73 RUE LUCIEN DESENCLOS 80130 FRIVILLE ESCARBOTIN
16/02/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2102
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2007
Texte de l'observation : NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO EN DATE DU 25 JUILLET 2007: TRANSFERT DE SIEGE ET ETS PRINCIPAL DE 251 BOULEVARD PEREIRE 75017 PARIS A 27 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 35400 SAINT MALO SANS MAINTIEN DANS L'ANCIEN GREFFE A COMPTER DU 12 JUIN 2007
16/02/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2262
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2008
Texte de l'observation : SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE AGRIVA-SECMA RENO (RCS GUINGAMP 403 104 862) ET DE LA SAS SUD FERTILISANTS (RCS SAINT MALO 341 164 457) - TRANSFERT DE SIEGE DE 27 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 35400 SAINT MALO A ZI DE QUEMPER GUEZENNEC 22260 QUEMPER GUEZENNEC - CET ETABLISSEMENT SECONDAIRE DEVIENT SIEGE ET ETS PRINCIPAL - MAINTIEN D'ACTIVITE AU 27AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 35400 SAINT MALO QUI DEVIENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE - MODIFICATION DE LA DENOMNATION SOCIALE: ANCIENNE DENOMINATION : INTERFERTIL FRANCE NOUVELLE DENOMINATION : AGRIVA - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL: ANCIEN CAPITAL : 13 881 168 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 14 721 168 EUROS - NOMINATION DE MR LE COZ PIERRE EN QUALITE DE PRESIDENT - DEPART DE MR BOYER HENRI, PRESIDENT - DEPART DE MR DE VILLELE HUBERT, DIRECTEUR GENERAL PUBLICITE FAITE DANS OUEST FRANCE DU 29.07.2008 DEPOT AU GREFFE LE 27.08.2008 SOUS LE N°08A/1116 Date d'effet : 30/06/2008
16/02/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 2411
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2008
Texte de l'observation : NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SUITE A LA FUSION AYANT POUR ACTIVITE LA FABRICATION COMMERCIALISATION EXPORTATION DE PRODUITS DESTINES A L'AGRICULTURE ENGRAIS ET SIS ETANG DE THAU POINTE COURTE - 34200 SETE
16/02/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 2839
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2008
Texte de l'observation : L'ETS SECONDAIRE IMMATRICULE LE 09 FEVRIER 2006 RESTE SECONDAIRE ET SA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE RESTE 30/12/2005 - IL CONVIENT D'AJOUTER A L'ADRESSE LA MENTION USINE L'ETS PRINCIPAL ACQUIS PAR FUSION ABSORPTION DE LA STE AGRIVA-SECMA-RENO ET DE LA SAS SUD FERTILISANTS A ETE OUVERT LE 30 JUIN 2008 SUITE AU TRANSFERT DE SIEGE DE SAINT MALO A QUEMPER GUEZENNEC A LA MEME ADRESSE SAUF A RAJOUTER LA MENTION : BAT. ADMINISTRATIF Date d'effet : 30/06/2008
16/02/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
28/01/2015 : TIMAC AGRO
Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 23927298.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 55 années
27/02/2012 : TIMAC AGRO
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/2012

Economie sociale et solidaire : Non
24/02/2012 : TIMAC AGRO
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Economie sociale et solidaire : Non
23/02/2012 : TIMAC AGRO
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/02/2012

Economie sociale et solidaire : Non
23/02/2012 : TIMAC AGRO
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/2012

Economie sociale et solidaire : Non
20/02/2012 : TIMAC AGRO
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique


Economie sociale et solidaire : Non
17/02/2012 : TIMAC AGRO
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/2008

Economie sociale et solidaire : Non
16/02/2012 : TIMAC AGRO
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/2006

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007B00327
Dépôt : N°1525 déposé le 08/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1966B00008
Dépôt : N°814 déposé le 26/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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