TAXI SERVICE

Entreprise

TAXI SERVICE
Dernière mise à jour : 01/01/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53863133400025 / Siren : 538631334 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 17 538631334
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.32 : Transports de voyageurs par taxis
49.32Z : Transports de voyageurs par taxis
Cette sous-classe comprend :
- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de voitures particulières avec chauffeur
- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite
- les radio-taxis
- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport par ambulance (cf. 86.90A)
- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)
- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z) Produits associés : 49.32.11, 49.32.12
49.32Z-A : Taxis
Cette classe comprend :
-le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation Remarque : Ces services sont généralement fournis sur la base d'une distance à parcourir vers une destination spécifique.
- les services de navettes non régulières vers les aéroports et les gares

Cette classe comprend aussi :
-le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite ; -les radio-taxis ;
-le transport des voyageurs par moto-taxis

Cette classe ne comprend pas :
-le transport par ambulance (cf. 86.90A) ; -l'exploitation d'avion-taxis (cf. 51.10Z) ; -l'exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z)
Coordonnées de l'établissement :
TAXI SERVICE
Adresse :
189 Avenue MARECHAL JUIN
39100 DOLE
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2022 : Succession
Prédécesseur : TAXI SERVICE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2011
Dénomination : TAXI SERVICE
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
TAXI SERVICE - Dole (siège)TAXI SERVICE - Dole (fermé)TAXI SERVICE - Dole (fermé)
Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5939
NOJO : 390200001573660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 538 631 334
Dénomination : TAXI SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°654
NOJO : 039020000153429
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 538 631 334
Dénomination : TAXI SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BALAY Jean Robert nom d'usage : BALAY n'est plus gérant.
GANDEL Janick Marie-Ange nom d'usage : GANDEL n'est plus gérant.
RIGAUD Amélia Ophélie nom d'usage : RIGAUD devient gérant
02/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1005
NOJO : 039020000148139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 538 631 334
Dénomination : TAXI SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GANDEL Janick Marie-Ange nom d'usage : GANDEL devient gérant
22/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°2660
NOJO : 039020000145755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 538 631 334
Dénomination : TAXI SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2435
NOJO : 390200001425590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 538 631 334
Dénomination : TAXI SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2436
NOJO : 390200001425600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 538 631 334
Dénomination : TAXI SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2218
NOJO : 039020000138652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 538 631 334
Dénomination : TAXI SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°742
NOJO : 039020000122307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 538 631 334
Dénomination : TAXI SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
MARAUX Hervé Etienne André nom d'usage : MARAUX n'est plus gérant.
BALAY Jean Robert nom d'usage : BALAY devient gérant
02/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°1337
NOJO : 039020000121464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 538 631 334
Dénomination : TAXI SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
INNOCENTI Pascal Noël Marcel nom d'usage : INNOCENTI n'est plus gérant.
MARAUX Hervé Etienne André nom d'usage : MARAUX devient gérant
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3638
NOJO : 390200001159690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 538 631 334
Dénomination : TAXI SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4533
NOJO : 390200001062650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 538 631 334
Dénomination : TAXI SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2622
NOJO : 390200000974500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 538 631 334
Dénomination : TAXI SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3916
NOJO : 390200000897570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 538 631 334
Dénomination : TAXI SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3213
NOJO : 390200000858820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 538 631 334
Dénomination : TAXI SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2492
NOJO : 390200000629480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 538 631 334
Dénomination : TAXI SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/01/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°499
NOJO : BXA113630014192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 538 631 334
Dénomination : TAXI SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : INNOCENTI Pascal Noël Marcel nom d'usage : INNOCENTI.

Montant du capital : 4000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : code NIC
Code NIC : 00025
30/12/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
24/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Type : Personne Physique

Nom : BALAY Jean Robert
Né le 24/06/1965 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
43 Grande rue Rue
39120 Chaussin
France
24/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Type : Personne Physique

Nom : GANDEL Janick Marie-Ange
Né le 11/08/1967 à Asnans-Beauvoisin (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
43 Grande Rue
39120 Chaussin
France
24/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Type : Personne Physique

Nom : RIGAUD Amélia Ophélie
Né le 08/06/1997 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue Louis Pergaud
39500 Molay
France
01/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Type : Personne Physique

Nom : BALAY Jean Robert
Né le 24/06/1965 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
43 Grande rue RUE
39120 Chaussin
France
01/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Type : Personne Physique

Nom : BALAY Jean Robert
Né le 24/06/1965 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
43 Grande rue RUE
39120 Chaussin
France
21/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Type : Personne Physique

Nom : INNOCENTI Pascal Noël Marcel
Né le 12/01/1962 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue des Cheminelles
39100 Dole
France
Dépôts des actes :
31/03/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°001523 déposé le 10/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°003456 déposé le 30/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°003456 déposé le 30/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/08/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002959 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
29/08/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002959 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
29/08/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002959 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
29/08/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002959 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
01/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°000692 déposé le 24/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°000692 déposé le 24/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°000692 déposé le 24/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°000692 déposé le 24/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002422 déposé le 18/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002422 déposé le 18/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
24/06/2021 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°003912 déposé le 13/12/2021
Etat : Déposé
24/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°003912 déposé le 13/12/2021
Etat : Déposé
24/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°003912 déposé le 13/12/2021
Etat : Déposé
24/06/2021 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°003912 déposé le 13/12/2021
Etat : Déposé
24/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°003912 déposé le 13/12/2021
Etat : Déposé
24/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°003912 déposé le 13/12/2021
Etat : Déposé
15/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°000980 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
15/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°000980 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
15/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°000980 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
15/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°000980 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
15/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°000980 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
15/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°000980 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°001762 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°001762 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°001762 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2020 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°001474 déposé le 25/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°001474 déposé le 25/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°001474 déposé le 25/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2020 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°001474 déposé le 25/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°001474 déposé le 25/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°001474 déposé le 25/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2020 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°001474 déposé le 25/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°001474 déposé le 25/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°001474 déposé le 25/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002751 déposé le 16/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002751 déposé le 16/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002751 déposé le 16/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
20/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002406 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
20/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002406 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
20/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002406 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
08/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°000702 déposé le 22/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°000702 déposé le 22/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°000702 déposé le 22/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002160 déposé le 08/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
30/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002160 déposé le 08/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
30/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002160 déposé le 08/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
18/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002307 déposé le 07/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
18/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002307 déposé le 07/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
18/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002307 déposé le 07/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
18/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002307 déposé le 07/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
25/11/2011 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002804 déposé le 20/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
25/11/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002804 déposé le 20/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
25/11/2011 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002804 déposé le 20/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
25/11/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002804 déposé le 20/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
25/11/2011 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002804 déposé le 20/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
25/11/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002804 déposé le 20/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
25/11/2011 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002804 déposé le 20/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
25/11/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002804 déposé le 20/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
24/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Type : Siège

Adresse :
189 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
24/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Type : Etablissement principal

Adresse :
189 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Taxi. Transport public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule de moins de neuf places, y compris le véhicule Taxi.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Type : Siège

Adresse :
189 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
24/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Type : Etablissement principal

Adresse :
189 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Taxi. Transport public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule de moins de neuf places, y compris le véhicule Taxi.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Type : Siège

Adresse :
130 Boulevard Wilson
39100 Dole
France
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Type : Etablissement principal

Adresse :
130 Boulevard Wilson
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Taxi.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Type : Siège

Adresse :
130 Boulevard Wilson
39100 Dole
France
21/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Type : Etablissement principal

Adresse :
130 Boulevard Wilson
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Taxi.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/05/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/004633
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2011
Texte de l'observation : M. Patrick VAUCHEY est titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi + arrêté de la mairie de FOUCHERANS en date du 14/10/2011 pour disposer d'un emplacement de taxi sur cette commune.
24/05/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F22/005285
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2022
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/12/2021.
24/05/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/004633
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2011
Texte de l'observation : M. Patrick VAUCHEY est titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi + arrêté de la mairie de FOUCHERANS en date du 14/10/2011 pour disposer d'un emplacement de taxi sur cette commune.
24/05/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F22/005285
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2022
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/12/2021.
01/10/2019 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/004633
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2011
Texte de l'observation : M. Patrick VAUCHEY est titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi + arrêté de la mairie de FOUCHERANS en date du 14/10/2011 pour disposer d'un emplacement de taxi sur cette commune.
21/10/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/004633
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2011
Texte de l'observation : M. Patrick VAUCHEY est titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi + arrêté de la mairie de FOUCHERANS en date du 14/10/2011 pour disposer d'un emplacement de taxi sur cette commune.
21/10/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/004249
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2016
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 18/07/2016.
Personnes morales :
24/05/2022 : TAXI SERVICE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/05/2022 : TAXI SERVICE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/10/2019 : TAXI SERVICE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/10/2016 : TAXI SERVICE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002623 déposé le 24/05/2022
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002623 déposé le 24/05/2022
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002622 déposé le 24/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002622 déposé le 24/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°004251 déposé le 01/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°004251 déposé le 01/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°004251 déposé le 01/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°003477 déposé le 10/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°003477 déposé le 10/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°003477 déposé le 10/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°003532 déposé le 07/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°003532 déposé le 07/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°003532 déposé le 07/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°003974 déposé le 21/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°003974 déposé le 21/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°003974 déposé le 21/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°003974 déposé le 21/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°001617 déposé le 26/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°001617 déposé le 26/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°001617 déposé le 26/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°001617 déposé le 26/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002758 déposé le 19/08/2013
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002758 déposé le 19/08/2013
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002758 déposé le 19/08/2013
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00527
Dépôt : N°002758 déposé le 19/08/2013
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/002623 du 24/05/2022
Numéro de gestion : 2011B00527
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement950950
AHFonds commercial58 28058 28058 280
ATAutres immobilisations corporelles6 3194 6511 6673 092
BJTOTAL (I)65 5495 60159 94761 372
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 4783 478
BXClients et comptes rattachés12 4922 5929 90016 900
BZAutres créances16 10716 10715 886
CFDisponibilités1 6441 6442 976
CHCharges constatées d’avance4 9934 9934 166
CJTOTAL (II)38 7162 59236 12439 929
COTOTAL GENERAL (0 à V)104 2668 19396 072101 301
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 0004 000
DDRéserve légale (1)400400
DGAutres réserves65
DHReport à nouveau-12 877
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 099-12 942
DLTOTAL (I)4 621-8 477
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 29554 059
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 40928 451
DYDettes fiscales et sociales25 74527 268
ECTOTAL (IV)91 450109 779
EETOTAL GENERAL (I à V)96 072101 301
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an86 03692 783
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.21 30325 476
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services262 879262 879228 739
FJChiffres d’affaires nets262 879262 879228 739
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 66810
FQAutres produits723
FRTotal des produits d’exploitation (I)264 620228 753
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements174391
FWAutres achats et charges externes140 311132 591
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 9333 657
FYSalaires et traitements79 96780 760
FZCharges sociales19 98816 276
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 4241 349
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 592
GEAutres charges1 79413
GFTotal des charges d’exploitation (II)248 185235 040
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 435-6 287
GRIntérêts et charges assimilées1 0361 593
GUTotal des charges financières (VI)1 0361 593
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 036-1 593
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 398-7 881
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 2995 061
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 2995 061
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 299-5 061
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)264 620228 753
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)251 520241 694
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 099-12 942
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 4905 868
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/002622 du 24/05/2022
Numéro de gestion : 2011B00527
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement950950
AHFonds commercial58 28058 28058 280
ATAutres immobilisations corporelles6 3194 6511 6673 092
BJTOTAL (I)65 5495 60159 94761 372
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 4783 478
BXClients et comptes rattachés12 4922 5929 90016 900
BZAutres créances16 10716 10715 886
CFDisponibilités1 6441 6442 976
CHCharges constatées d’avance4 9934 9934 166
CJTOTAL (II)38 7162 59236 12439 929
COTOTAL GENERAL (0 à V)104 2668 19396 072101 301
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 0004 000
DDRéserve légale (1)400400
DGAutres réserves65
DHReport à nouveau-12 877
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 099-12 942
DLTOTAL (I)4 621-8 477
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 29554 059
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 40928 451
DYDettes fiscales et sociales25 74527 268
ECTOTAL (IV)91 450109 779
EETOTAL GENERAL (I à V)96 072101 301
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an86 03692 783
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.21 30325 476
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services262 879262 879228 739
FJChiffres d’affaires nets262 879262 879228 739
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 66810
FQAutres produits723
FRTotal des produits d’exploitation (I)264 620228 753
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements174391
FWAutres achats et charges externes140 311132 591
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 9333 657
FYSalaires et traitements79 96780 760
FZCharges sociales19 98816 276
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 4241 349
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 592
GEAutres charges1 79413
GFTotal des charges d’exploitation (II)248 185235 040
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 435-6 287
GRIntérêts et charges assimilées1 0361 593
GUTotal des charges financières (VI)1 0361 593
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 036-1 593
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 398-7 881
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 2995 061
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 2995 061
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 299-5 061
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)264 620228 753
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)251 520241 694
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 099-12 942
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 4905 868
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/004251 du 01/10/2019
Numéro de gestion : 2011B00527
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement950950
AHFonds commercial58 28058 28058 280
ATAutres immobilisations corporelles6 3194 6511 6673 092
BJTOTAL (I)65 5495 60159 94761 372
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 4783 478
BXClients et comptes rattachés12 4922 5929 90016 900
BZAutres créances16 10716 10715 886
CFDisponibilités1 6441 6442 976
CHCharges constatées d’avance4 9934 9934 166
CJTOTAL (II)38 7162 59236 12439 929
COTOTAL GENERAL (0 à V)104 2668 19396 072101 301
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 0004 000
DDRéserve légale (1)400400
DGAutres réserves65
DHReport à nouveau-12 877
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 099-12 942
DLTOTAL (I)4 621-8 477
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 29554 059
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 40928 451
DYDettes fiscales et sociales25 74527 268
ECTOTAL (IV)91 450109 779
EETOTAL GENERAL (I à V)96 072101 301
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an86 03692 783
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.21 30325 476
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services262 879262 879228 739
FJChiffres d’affaires nets262 879262 879228 739
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 66810
FQAutres produits723
FRTotal des produits d’exploitation (I)264 620228 753
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements174391
FWAutres achats et charges externes140 311132 591
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 9333 657
FYSalaires et traitements79 96780 760
FZCharges sociales19 98816 276
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 4241 349
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 592
GEAutres charges1 79413
GFTotal des charges d’exploitation (II)248 185235 040
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 435-6 287
GRIntérêts et charges assimilées1 0361 593
GUTotal des charges financières (VI)1 0361 593
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 036-1 593
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 398-7 881
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 2995 061
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 2995 061
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 299-5 061
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)264 620228 753
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)251 520241 694
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 099-12 942
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 4905 868
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/003477 du 10/09/2018
Numéro de gestion : 2011B00527
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement950950
AHFonds commercial58 28058 28058 280
ATAutres immobilisations corporelles6 3194 6511 6673 092
BJTOTAL (I)65 5495 60159 94761 372
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 4783 478
BXClients et comptes rattachés12 4922 5929 90016 900
BZAutres créances16 10716 10715 886
CFDisponibilités1 6441 6442 976
CHCharges constatées d’avance4 9934 9934 166
CJTOTAL (II)38 7162 59236 12439 929
COTOTAL GENERAL (0 à V)104 2668 19396 072101 301
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 0004 000
DDRéserve légale (1)400400
DGAutres réserves65
DHReport à nouveau-12 877
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 099-12 942
DLTOTAL (I)4 621-8 477
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 29554 059
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 40928 451
DYDettes fiscales et sociales25 74527 268
ECTOTAL (IV)91 450109 779
EETOTAL GENERAL (I à V)96 072101 301
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an86 03692 783
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.21 30325 476
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services262 879262 879228 739
FJChiffres d’affaires nets262 879262 879228 739
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 66810
FQAutres produits723
FRTotal des produits d’exploitation (I)264 620228 753
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements174391
FWAutres achats et charges externes140 311132 591
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 9333 657
FYSalaires et traitements79 96780 760
FZCharges sociales19 98816 276
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 4241 349
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 592
GEAutres charges1 79413
GFTotal des charges d’exploitation (II)248 185235 040
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 435-6 287
GRIntérêts et charges assimilées1 0361 593
GUTotal des charges financières (VI)1 0361 593
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 036-1 593
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 398-7 881
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 2995 061
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 2995 061
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 299-5 061
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)264 620228 753
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)251 520241 694
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 099-12 942
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 4905 868
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/003532 du 07/09/2017
Numéro de gestion : 2011B00527
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement950950
AHFonds commercial58 28058 28058 280
ATAutres immobilisations corporelles6 3194 6511 6673 092
BJTOTAL (I)65 5495 60159 94761 372
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 4783 478
BXClients et comptes rattachés12 4922 5929 90016 900
BZAutres créances16 10716 10715 886
CFDisponibilités1 6441 6442 976
CHCharges constatées d’avance4 9934 9934 166
CJTOTAL (II)38 7162 59236 12439 929
COTOTAL GENERAL (0 à V)104 2668 19396 072101 301
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 0004 000
DDRéserve légale (1)400400
DGAutres réserves65
DHReport à nouveau-12 877
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 099-12 942
DLTOTAL (I)4 621-8 477
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 29554 059
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 40928 451
DYDettes fiscales et sociales25 74527 268
ECTOTAL (IV)91 450109 779
EETOTAL GENERAL (I à V)96 072101 301
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an86 03692 783
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.21 30325 476
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services262 879262 879228 739
FJChiffres d’affaires nets262 879262 879228 739
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 66810
FQAutres produits723
FRTotal des produits d’exploitation (I)264 620228 753
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements174391
FWAutres achats et charges externes140 311132 591
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 9333 657
FYSalaires et traitements79 96780 760
FZCharges sociales19 98816 276
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 4241 349
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 592
GEAutres charges1 79413
GFTotal des charges d’exploitation (II)248 185235 040
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 435-6 287
GRIntérêts et charges assimilées1 0361 593
GUTotal des charges financières (VI)1 0361 593
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 036-1 593
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 398-7 881
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 2995 061
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 2995 061
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 299-5 061
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)264 620228 753
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)251 520241 694
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 099-12 942
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 4905 868

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