STE D'ARCHITECTURE D.C.B

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50875969300015 / Siren : 508759693 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 96 508759693

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/10/2008

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.11 : Activités d'architecture

71.11Z : Activités d'architecture

Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42

Coordonnées de l'établissement :
STE D'ARCHITECTURE D.C.B

Adresse :
31 Chemin DES GOUTTES
69380 LOZANNE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/2008

Dénomination : STE D'ARCHITECTURE D.C.B

Dénomination usuelle: STE D'ARCHITECTURE D.C.B

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

19/11/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°2416
NOJO : 69032017RJ00731
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032017RJ00731C47AAA1-62AD-7E4C-84C1-6D0C17A29447

Jugement de clôture du 2017-11-09
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 508 759 693
Dénomination : SOCIETE D'ARCHITECTURE D.C.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

21/05/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2425
NOJO : 69032017RJ0073D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032017RJ0073D38F6203-E320-C549-9074-B154F1B867D5

Jugement d'ouverture du 2017-05-11
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2015, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’
adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 508 759 693
Dénomination : SOCIETE D'ARCHITECTURE D.C.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7997
NOJO : BXC12324012323J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 508 759 693
Dénomination : SOCIETE D'ARCHITECTURE D.C.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5425
NOJO : BXC113140057442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 508 759 693
Dénomination : SOCIETE D'ARCHITECTURE D.C.B.
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
31 chemin des Gouttes
69380 Lozanne

06/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7159
NOJO : BXC10323010044N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

12/11/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1644
NOJO : BXA083110009965
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/09/2008

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 508 759 693
Dénomination : SOCIETE D'ARCHITECTURE D.C.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : DEBILLY Alain nom d'usage : DEBILLY Alain.
.

Montant du capital : 10000.00 EUR

Représentants légaux :

12/11/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2008B00611
Type : Personne Physique

Nom : DEBILLY Alain
Né le 05/10/1942 à Theizé (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Boyeux
69380 Châtillon
France

Dépôts des actes :

12/09/2008 : Statuts constitutifs

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2008B00611
Dépôt : N°002442 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Etablissements :

12/11/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2008B00611
Type : Siège

Adresse :
31 Chemin des Gouttes
69380 Lozanne
France

12/11/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2008B00611
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Chemin des Gouttes
69380 Lozanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2008
Activité : architecture et maitrise d'oeuvre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

12/11/2012 : SOCIETE D'ARCHITECTURE D.C.B.

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : profession d'architecte et d'urbanisme avec fonction de maitre d'oeuvre et de toutes missions se rapportant à l'acte de batir et à l'aménagement de l'espace

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/10/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2008B00611
Dépôt : N°004284 déposé le 12/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2008B00611
Dépôt : N°003660 déposé le 31/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2008B00611
Dépôt : N°003652 déposé le 10/11/2010
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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