OREP - DOMMARTIN

Historique de l'établissement :

30/01/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

13/06/2016 : Succession

Prédécesseur : OREP
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/12/1999

Dénomination : OREP

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

OREP - Dommartin (siège)OREP - Dardilly (fermé)OREP - Lyon (fermé)OREP - La Seyne-sur-Mer (fermé)

Marques françaises :

04/05/2010 : OREP

N° national/d'enregistrement : 3735448
Date de dépôt : 04/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 04/05/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; constructions métalliques ; coffres métalliques ; Alliages de métaux communs ; armatures de portes métalliques ; barbelés ; portes métalliques ; portails métalliques ; grilles métalliques ; grillages métalliques ; clôtures métalliques ; chassis de porte métalliques ; cadres de porte métalliques ; charnières métalliques ; charpentes métalliques ; clés ; fils métalliques ; mâts et poteaux métalliques ; palissades métalliques ; serrures métalliques ; verrous ; serrurerie métallique ; ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; détecteurs ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; installation, entretien et réparation de machines ; réparation de serrures ; Préparation, installation de clôtures, grilles, grillages, portes portails, et de tous matériels de contrôle d'accès ; ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; Travaux d'ingénieurs ; conseils en construction ; établissement de plans ; dessin industriel ; études de projets techniques ; essais de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; recherches techniques.

Déposant 1 : Orep, SAS
Numéro de SIREN : 428178974
Adresse :
39 avenue Sidoine Apollinaire
69009 LYON
FR

Mandataire 1 : Ansermaud et Associés
Adresse :
2 rue de la Claire
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 550099
Date de demande : 31/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

04/05/2010 : OREP

N° national/d'enregistrement : 3735448
Date de dépôt : 04/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 04/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; constructions métalliques ; coffres métalliques ; Alliages de métaux communs ; armatures de portes métalliques ; barbelés ; portes métalliques ; portails métalliques ; grilles métalliques ; grillages métalliques ; clôtures métalliques ; chassis de porte métalliques ; cadres de porte métalliques ; charnières métalliques ; charpentes métalliques ; clés ; fils métalliques ; mâts et poteaux métalliques ; palissades métalliques ; serrures métalliques ; verrous ; serrurerie métallique ; ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; détecteurs ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; installation, entretien et réparation de machines ; réparation de serrures ; Préparation, installation de clôtures, grilles, grillages, portes portails, et de tous matériels de contrôle d'accès ; ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; Travaux d'ingénieurs ; conseils en construction ; établissement de plans ; dessin industriel ; études de projets techniques ; essais de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; recherches techniques.

Déposant 1 : OREP, SAS
Numéro de SIREN : 428178974
Adresse :
1305 ROUTE DE LOZANNE, Parc d'Activités des Grandes Terres
69380 DOMMARTIN
FR

Mandataire 1 : Ansermaud Trojani & Associés, M. ANSERMAUD Christophe
Adresse :
300 RN6, LE BOIS DES COTES
69760 LIMONEST
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 550099
Date de demande : 31/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2747432
Date de demande : 07/05/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

24/04/2009 : PERISTOP

N° national/d'enregistrement : 3646228
Date de dépôt : 24/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 24/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; constructions métalliques ; coffres métalliques ; Alliages de métaux communs ; armatures de portes métalliques ; barbelés ; portes métalliques ; portails métalliques ; grilles métalliques ; grillages métalliques ; clôtures métalliques ; chassis de porte métalliques ; cadres de porte métalliques ; charnières métalliques ; charpentes métalliques ; clés ; fils métalliques ; mâts et poteaux métalliques ; palissades métalliques ; serrures métalliques ; verrous ; ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; détecteurs ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Filets ; ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de machines ; réparation de serrures ; Construction, réparation, installation de clôtures, grilles, grillages, portes portails, et de tous matériels de contrôle d'accès ; ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; Travaux d'ingénieurs ; conseils en construction ; établissement de plans ; dessin industriel ; études de projets techniques ; essais de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; recherches techniques.

Déposant 1 : Orep, SAS
Numéro de SIREN : 428178974
Adresse :
Parc d'Activités des Grandes Terres, 1305 Route de Lozanne
69380 DOMMARTIN
FR

Mandataire 1 : Ansermaud Trojani & Associés, M. ANSERMAUD Christophe
Adresse :
LE BOIS DES COTES, 300 RN6
69760 LIMONEST
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2719650
Date de demande : 28/06/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Publications au Bodacc :

24/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5157
NOJO : 690100016326860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 178 974
Dénomination : OREP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

31/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°1876
NOJO : 069010001609719
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 178 974
Dénomination : OREP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11906
NOJO : 690100015338750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 178 974
Dénomination : OREP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10316
NOJO : 690100014248670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 178 974
Dénomination : OREP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12521
NOJO : 690100013207790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 178 974
Dénomination : OREP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1638
NOJO : 690100012278190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 178 974
Dénomination : OREP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°2841
NOJO : 069010001202407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 178 974
Dénomination : OREP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Ernst & Young et Autres SAS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée VEOLYS CONSEIL devient commissaire aux comptes.
SA à conseil d'administration AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant

09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12392
NOJO : 690100011283300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 178 974
Dénomination : OREP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

26/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1175
NOJO : 690100010558050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 178 974
Dénomination : OREP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

19/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1859
NOJO : BXB16230002962Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 178 974
Dénomination : OREP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9707
NOJO : 690100009635840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 178 974
Dénomination : OREP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5392
NOJO : 690100008843650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 178 974
Dénomination : OREP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7687
NOJO : 690100008144670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 178 974
Dénomination : OREP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11009
NOJO : BXC13175008577C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 178 974
Dénomination : OREP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

13/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°2374
NOJO : BXB13065002974A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 178 974
Dénomination : OREP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
STILMA Gerben nom d'usage : STILMA n'est plus président.
VALETTE Stéphane nom d'usage : VALETTE devient président.
VALETTE Christian nom d'usage : VALETTE n'est plus directeur général.
ADELL DE ORTELLS Benjamin nom d'usage : ADELL DE ORTELLS devient directeur général.

27/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1086
NOJO : BXB130510014423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 178 974
Dénomination : OREP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 789000.00 EUR

19/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°986
NOJO : BXB12256001390L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 178 974
Dénomination : OREP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Ernst & Young et Autres SAS devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.

06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7537
NOJO : BXC12235025049L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 178 974
Dénomination : OREP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°3229
NOJO : BXB12172004411Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 178 974
Dénomination : OREP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DIBBETS Henricus nom d'usage : DIBBETS n'est plus président.
STILMA Gerben nom d'usage : STILMA devient président.

08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8703
NOJO : BXC112350346938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 178 974
Dénomination : OREP
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
39 avenue Sidoine Apollinaire
69009 Lyon

16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7634
NOJO : BXC10232010444Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 178 974
Dénomination : OREP
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
39 avenue Sidoine Apollinaire
69009 Lyon

26/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1035
NOJO : BXB10232001578F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 178 974
Dénomination : OREP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VAN SCHIJNDEL Gerardus Johannes nom d'usage : VAN SCHIJNDEL Gerardus n'est plus président.
DIBBETS Henricus nom d'usage : DIBBETS Henricus devient président.
SCOTT Martin Clive nom d'usage : SCOTT Martin n'est plus vice-président.
NARBONNE Franck nom d'usage : NARBONNE Franck n'est plus directeur général.
VALETTE Christian nom d'usage : VALETTE Christian devient directeur général.

17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8082
NOJO : BXC08245028678U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 178 974
Dénomination : OREP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
39 avenue Sidoine Apollinaire
69009 Lyon

15/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6112
NOJO : BXC08008017300I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 178 974
Dénomination : OREP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
39 avenue Sidoine Apollinaire
69009 Lyon

05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7539
NOJO : BXC08359002005K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 178 974
Dénomination : OREP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
39 avenue Sidoine Apollinaire
69009 Lyon

12/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°2670
NOJO : BXB08281001408R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 178 974
Dénomination : OREP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Siège social :
Adresse :
39 avenue Sidoine Apollinaire
69009 Lyon

28/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°2932
NOJO : BXB08145006193B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 178 974
Dénomination : OREP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BEAUMONT Jason Melvyn nom d'usage : BEAUMONT Jason n'est plus président.
VAN SCHIJNDEL Gerardus Johannes nom d'usage : VAN SCHIJNDEL Gerardus devient président.
.

Historique de l'unité légale :

15/05/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

14/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

13/06/2016 : code NIC

Code NIC : 00047

17/09/2013 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

04/04/2012 : catégorie juridique

Catégorie juridique : 5720

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

19/07/2006 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)

Représentants légaux :

09/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Type : Personne Physique

Nom : VALETTE Stéphane
Né le 03/03/1970 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
11 Rue du Clos Melot F
38550 Le Péage-de-Roussillon
France

09/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Type : Personne Physique

Nom : ADELL DE ORTELLS Benjamin
Né le 08/01/1978 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Col de la Croix Montmain
69870 Lamure-sur-Azergues
France

09/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Type : Personne Morale

Nom : VEOLYS CONSEIL
Siren : 527926984
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
314 Allée des Noisetiers
les Terrasses des Bruyères
69760 Limonest
France

09/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Type : Personne Physique

Nom : VALETTE Stéphane
Né le 03/03/1970 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
11 Rue du Clos Melot F
38550 Le Péage-de-Roussillon
France

09/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Type : Personne Physique

Nom : ADELL DE ORTELLS Benjamin
Né le 08/01/1978 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Col de la Croix Montmain
69870 Lamure-sur-Azergues
France

09/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Type : Personne Morale

Nom : VEOLYS CONSEIL
Siren : 527926984
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
314 Allée des Noisetiers
les Terrasses des Bruyères
69760 Limonest
France

12/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Type : Personne Physique

Nom : VALETTE Stéphane
Né le 03/03/1970 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
11 Rue du Clos Melot F
38550 Le Péage-de-Roussillon
France

12/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Type : Personne Physique

Nom : ADELL DE ORTELLS Benjamin
Né le 08/01/1978 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
79 Chemin des Ceps
F
69480 Lachassagne
France

12/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Type : Personne Morale

Nom : Ernst & Young et Autres SAS
Siren : 438476913
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Defense 1
92400 Courbevoie
France

12/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Defense 1
92400 Courbevoie
France

Dépôts des actes :

14/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°010357 déposé le 26/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°039794 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

28/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°020418 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

28/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°020418 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

28/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°020418 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

28/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°020418 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

27/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°019869 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

27/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°019869 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°024411 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts

N.C : Acte sous seing privé

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°024411 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°024411 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°024411 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°005326 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°005326 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Acte sous seing privé

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°005326 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°014058 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°015014 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°015014 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°014388 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°014388 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°009160 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°019837 déposé le 12/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°019837 déposé le 12/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°016929 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°013948 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°003750 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°003750 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Certificat

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°003750 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Décision(s) des associés

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°004798 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Décision(s) du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°004798 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°012590 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Refonte des statuts

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°012590 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Refonte des statuts

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°023362 déposé le 30/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°024411 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts

N.C : Acte sous seing privé

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°024411 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°024411 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°024411 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°005326 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°005326 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Acte sous seing privé

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°005326 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°014058 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°015014 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°015014 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°014388 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°014388 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°009160 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°019837 déposé le 12/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°019837 déposé le 12/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°016929 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°013948 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°003750 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°003750 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Certificat

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°003750 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Décision(s) des associés

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°004798 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Décision(s) du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°004798 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°012590 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Refonte des statuts

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°012590 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Refonte des statuts

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°023362 déposé le 30/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres

Etablissements :

09/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Type : Siège

Adresse :
Parc d'Activités des Grandes Terres
1305 Route de Lozanne
69380 Dommartin
France

09/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Type : Etablissement principal

Adresse :
Parc d'Activités des Grandes Terres
1305 Route de Lozanne
69380 Dommartin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2003
Activité : L'étude, l'ingénierie, la prestation de services, le négoce de clôtures, les portailes, les enceintes de sécurité, les systèments de détection
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Type : Siège

Adresse :
Parc d'Activités des Grandes Terres
1305 Route de Lozanne
69380 Dommartin
France

12/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Type : Etablissement principal

Adresse :
Parc d'Activités des Grandes Terres
1305 Route de Lozanne
69380 Dommartin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2003
Activité : L'étude, l'ingénierie, la prestation de services, le négoce de clôtures, les portailes, les enceintes de sécurité, les systèments de détection
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

09/07/2018 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F16/037541
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 12 Chemin des Gorges Bâtiment A 69570 DARDILLY à compter du 30/09/2015

12/07/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F16/037541
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 12 Chemin des Gorges Bâtiment A 69570 DARDILLY à compter du 30/09/2015

Personnes morales :

09/07/2018 : OREP

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'étude, l'ingénierie, la prestation de services, le négoce de clôtures, les portailes, les enceintes de sécurité, les systèments de détection

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 789000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2003
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

12/07/2016 : OREP

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'étude, l'ingénierie, la prestation de services, le négoce de clôtures, les portailes, les enceintes de sécurité, les systèments de détection

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 789000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2003
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°017868 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°029639 déposé le 08/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°019166 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°019166 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°023044 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°023044 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°025525 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°025525 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°010977 déposé le 28/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°010977 déposé le 28/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°021140 déposé le 07/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°021140 déposé le 07/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°020644 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°020644 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°018745 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°018745 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°020344 déposé le 06/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°020344 déposé le 06/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°029579 déposé le 21/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°029579 déposé le 21/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°007813 déposé le 24/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°007813 déposé le 24/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°017723 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°017723 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°009933 déposé le 15/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°009933 déposé le 15/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°009049 déposé le 14/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B04436
Dépôt : N°009049 déposé le 14/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/034385 du 10/08/2022
Numéro de gestion : 2003B04436
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	30 060	28 560	1 500	1 624
AF	Concessions, brevets et droits similaires	168 212	147 573	20 639	28 386
AH	Fonds commercial	213 429	213 429
AP	Constructions	6 243	6 106	137	3 151
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	456 122	425 768	30 354	17 830
AT	Autres immobilisations corporelles	868 292	234 860	633 432	109 298
AV	Immobilisations en cours				351 165
BB	Créances rattachées à des participations				567
BH	Autres immobilisations financières	45 259		45 259	59 249
BJ	TOTAL (I)	1 787 617	1 056 296	731 321	571 269
BL	Matières premières, approvisionnements	10 656	281	10 376	11 949
BR	Produits intermédiaires et finis	32 292	7 341	24 951	14 850
BT	Marchandises	135 727	45 815	89 913	119 923
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				8 944
BX	Clients et comptes rattachés	421 718	20 051	401 667	470 778
BZ	Autres créances	91 685		91 685	97 582
CF	Disponibilités	70 659		70 659	507 588
CH	Charges constatées d’avance	17 991		17 991	37 024
CJ	TOTAL (II)	780 728	73 487	707 241	1 268 638
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 568 345	1 129 783	1 438 562	1 839 907
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	789 000	789 000
DD	Réserve légale (1)	13 347	10 702
DG	Autres réserves	31 904	41 664
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-176 301	52 885
DL	TOTAL (I)	657 950	894 251
DP	Provisions pour risques	21 180	168 430
DR	TOTAL (III)	21 180	168 430
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	411 716	312 755
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 100	11 100
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	240 421	281 778
DY	Dettes fiscales et sociales	84 316	165 153
EA	Autres dettes	11 879	1 341
EB	Produits constatés d’avance (2)		5 100
EC	TOTAL (IV)	759 433	777 226
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 438 562	1 839 907

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/026908 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 2003B04436
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	30 060	28 560	1 500	1 624
AF	Concessions, brevets et droits similaires	168 212	147 573	20 639	28 386
AH	Fonds commercial	213 429	213 429
AP	Constructions	6 243	6 106	137	3 151
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	456 122	425 768	30 354	17 830
AT	Autres immobilisations corporelles	868 292	234 860	633 432	109 298
AV	Immobilisations en cours				351 165
BB	Créances rattachées à des participations				567
BH	Autres immobilisations financières	45 259		45 259	59 249
BJ	TOTAL (I)	1 787 617	1 056 296	731 321	571 269
BL	Matières premières, approvisionnements	10 656	281	10 376	11 949
BR	Produits intermédiaires et finis	32 292	7 341	24 951	14 850
BT	Marchandises	135 727	45 815	89 913	119 923
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				8 944
BX	Clients et comptes rattachés	421 718	20 051	401 667	470 778
BZ	Autres créances	91 685		91 685	97 582
CF	Disponibilités	70 659		70 659	507 588
CH	Charges constatées d’avance	17 991		17 991	37 024
CJ	TOTAL (II)	780 728	73 487	707 241	1 268 638
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 568 345	1 129 783	1 438 562	1 839 907
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	789 000	789 000
DD	Réserve légale (1)	13 347	10 702
DG	Autres réserves	31 904	41 664
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-176 301	52 885
DL	TOTAL (I)	657 950	894 251
DP	Provisions pour risques	21 180	168 430
DR	TOTAL (III)	21 180	168 430
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	411 716	312 755
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 100	11 100
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	240 421	281 778
DY	Dettes fiscales et sociales	84 316	165 153
EA	Autres dettes	11 879	1 341
EB	Produits constatés d’avance (2)		5 100
EC	TOTAL (IV)	759 433	777 226
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 438 562	1 839 907

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/018631 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 2003B04436
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	30 060	28 560	1 500	1 624
AF	Concessions, brevets et droits similaires	168 212	147 573	20 639	28 386
AH	Fonds commercial	213 429	213 429
AP	Constructions	6 243	6 106	137	3 151
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	456 122	425 768	30 354	17 830
AT	Autres immobilisations corporelles	868 292	234 860	633 432	109 298
AV	Immobilisations en cours				351 165
BB	Créances rattachées à des participations				567
BH	Autres immobilisations financières	45 259		45 259	59 249
BJ	TOTAL (I)	1 787 617	1 056 296	731 321	571 269
BL	Matières premières, approvisionnements	10 656	281	10 376	11 949
BR	Produits intermédiaires et finis	32 292	7 341	24 951	14 850
BT	Marchandises	135 727	45 815	89 913	119 923
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				8 944
BX	Clients et comptes rattachés	421 718	20 051	401 667	470 778
BZ	Autres créances	91 685		91 685	97 582
CF	Disponibilités	70 659		70 659	507 588
CH	Charges constatées d’avance	17 991		17 991	37 024
CJ	TOTAL (II)	780 728	73 487	707 241	1 268 638
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 568 345	1 129 783	1 438 562	1 839 907
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	789 000	789 000
DD	Réserve légale (1)	13 347	10 702
DG	Autres réserves	31 904	41 664
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-176 301	52 885
DL	TOTAL (I)	657 950	894 251
DP	Provisions pour risques	21 180	168 430
DR	TOTAL (III)	21 180	168 430
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	411 716	312 755
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 100	11 100
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	240 421	281 778
DY	Dettes fiscales et sociales	84 316	165 153
EA	Autres dettes	11 879	1 341
EB	Produits constatés d’avance (2)		5 100
EC	TOTAL (IV)	759 433	777 226
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 438 562	1 839 907

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/023244 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 2003B04436
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	30 060	28 560	1 500	1 624
AF	Concessions, brevets et droits similaires	168 212	147 573	20 639	28 386
AH	Fonds commercial	213 429	213 429
AP	Constructions	6 243	6 106	137	3 151
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	456 122	425 768	30 354	17 830
AT	Autres immobilisations corporelles	868 292	234 860	633 432	109 298
AV	Immobilisations en cours				351 165
BB	Créances rattachées à des participations				567
BH	Autres immobilisations financières	45 259		45 259	59 249
BJ	TOTAL (I)	1 787 617	1 056 296	731 321	571 269
BL	Matières premières, approvisionnements	10 656	281	10 376	11 949
BR	Produits intermédiaires et finis	32 292	7 341	24 951	14 850
BT	Marchandises	135 727	45 815	89 913	119 923
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				8 944
BX	Clients et comptes rattachés	421 718	20 051	401 667	470 778
BZ	Autres créances	91 685		91 685	97 582
CF	Disponibilités	70 659		70 659	507 588
CH	Charges constatées d’avance	17 991		17 991	37 024
CJ	TOTAL (II)	780 728	73 487	707 241	1 268 638
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 568 345	1 129 783	1 438 562	1 839 907
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	789 000	789 000
DD	Réserve légale (1)	13 347	10 702
DG	Autres réserves	31 904	41 664
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-176 301	52 885
DL	TOTAL (I)	657 950	894 251
DP	Provisions pour risques	21 180	168 430
DR	TOTAL (III)	21 180	168 430
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	411 716	312 755
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 100	11 100
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	240 421	281 778
DY	Dettes fiscales et sociales	84 316	165 153
EA	Autres dettes	11 879	1 341
EB	Produits constatés d’avance (2)		5 100
EC	TOTAL (IV)	759 433	777 226
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 438 562	1 839 907

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/017868 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 2003B04436
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	30 060	28 560	1 500	1 624
AF	Concessions, brevets et droits similaires	168 212	147 573	20 639	28 386
AH	Fonds commercial	213 429	213 429
AP	Constructions	6 243	6 106	137	3 151
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	456 122	425 768	30 354	17 830
AT	Autres immobilisations corporelles	868 292	234 860	633 432	109 298
AV	Immobilisations en cours				351 165
BB	Créances rattachées à des participations				567
BH	Autres immobilisations financières	45 259		45 259	59 249
BJ	TOTAL (I)	1 787 617	1 056 296	731 321	571 269
BL	Matières premières, approvisionnements	10 656	281	10 376	11 949
BR	Produits intermédiaires et finis	32 292	7 341	24 951	14 850
BT	Marchandises	135 727	45 815	89 913	119 923
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				8 944
BX	Clients et comptes rattachés	421 718	20 051	401 667	470 778
BZ	Autres créances	91 685		91 685	97 582
CF	Disponibilités	70 659		70 659	507 588
CH	Charges constatées d’avance	17 991		17 991	37 024
CJ	TOTAL (II)	780 728	73 487	707 241	1 268 638
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 568 345	1 129 783	1 438 562	1 839 907
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	789 000	789 000
DD	Réserve légale (1)	13 347	10 702
DG	Autres réserves	31 904	41 664
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-176 301	52 885
DL	TOTAL (I)	657 950	894 251
DP	Provisions pour risques	21 180	168 430
DR	TOTAL (III)	21 180	168 430
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	411 716	312 755
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 100	11 100
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	240 421	281 778
DY	Dettes fiscales et sociales	84 316	165 153
EA	Autres dettes	11 879	1 341
EB	Produits constatés d’avance (2)		5 100
EC	TOTAL (IV)	759 433	777 226
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 438 562	1 839 907

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/029639 du 08/08/2017
Numéro de gestion : 2003B04436
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	30 060	28 560	1 500	1 624
AF	Concessions, brevets et droits similaires	168 212	147 573	20 639	28 386
AH	Fonds commercial	213 429	213 429
AP	Constructions	6 243	6 106	137	3 151
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	456 122	425 768	30 354	17 830
AT	Autres immobilisations corporelles	868 292	234 860	633 432	109 298
AV	Immobilisations en cours				351 165
BB	Créances rattachées à des participations				567
BH	Autres immobilisations financières	45 259		45 259	59 249
BJ	TOTAL (I)	1 787 617	1 056 296	731 321	571 269
BL	Matières premières, approvisionnements	10 656	281	10 376	11 949
BR	Produits intermédiaires et finis	32 292	7 341	24 951	14 850
BT	Marchandises	135 727	45 815	89 913	119 923
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				8 944
BX	Clients et comptes rattachés	421 718	20 051	401 667	470 778
BZ	Autres créances	91 685		91 685	97 582
CF	Disponibilités	70 659		70 659	507 588
CH	Charges constatées d’avance	17 991		17 991	37 024
CJ	TOTAL (II)	780 728	73 487	707 241	1 268 638
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 568 345	1 129 783	1 438 562	1 839 907
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	789 000	789 000
DD	Réserve légale (1)	13 347	10 702
DG	Autres réserves	31 904	41 664
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-176 301	52 885
DL	TOTAL (I)	657 950	894 251
DP	Provisions pour risques	21 180	168 430
DR	TOTAL (III)	21 180	168 430
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	411 716	312 755
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 100	11 100
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	240 421	281 778
DY	Dettes fiscales et sociales	84 316	165 153
EA	Autres dettes	11 879	1 341
EB	Produits constatés d’avance (2)		5 100
EC	TOTAL (IV)	759 433	777 226
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 438 562	1 839 907

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