SPE

Entreprise

SPE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/10/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34845230100016 / Siren : 348452301 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 40 348452301
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/02/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SPE
Adresse :
Rue CHATEAU
08250 FLEVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/10/1988
Dénomination : SPE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°217
NOJO : 08022023S000908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 348 452 301
Dénomination : SPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
05/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°512
NOJO : 08022022S002692
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021

Numéro d'identification : RCS Sedan 348 452 301
Dénomination : SPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
10/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°308
NOJO : 08022021S003364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 348 452 301
Dénomination : SPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
14/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°231
NOJO : 08022020S000879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 348 452 301
Dénomination : SPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°776
NOJO : 08022019S001161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 348 452 301
Dénomination : SPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°758
NOJO : 08022018S001647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 348 452 301
Dénomination : SPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°775
NOJO : 08022017S001171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 348 452 301
Dénomination : SPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°306
NOJO : 08022016S001299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 348 452 301
Dénomination : SPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
21/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°40
NOJO : 08022015S001369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 348 452 301
Dénomination : SPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°837
NOJO : 08022014S000778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Sedan 348 452 301
Dénomination : SPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
10/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°60
NOJO : BXB132760017100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Numéro d'identification : RCS Sedan 348 452 301
Dénomination : SPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
modification du Gérant Lorette, Jean-Baptiste, modification du Gérant Lorette, Jean-Roch, modification du Directeur général du directoire Lorette, Rachel Henriette Marthe, modification du Membre du conseil de surveillance Claude, nom d'usage : Lorette, Henriette Anne Marie, modification du Membre du conseil de surveillance Martin, Gérard Armand Louis Jean, Commissaire aux comptes titulaire partant : "A.
C.
R.
-A.
D.
C.
Cabinet PIERQUIN", modification du Commissaire aux comptes suppléant Pierquin, Bernard
Montant du capital : 785112.44 EUR
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1030
NOJO : BXC131440031845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Sedan 348 452 301
Dénomination : SPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°762
NOJO : BXC122010007237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Sedan 348 452 301
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES CHUTES D'ARDENNES ET DE MEUSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
08250 Fléville
15/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°831
NOJO : BXC11304011611W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Sedan 348 452 301
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES CHUTES D'ARDENNES ET DE MEUSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire
14/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°41
NOJO : BXB11159001421J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Date de commencement d'activité : 08/10/1988
Date d'effet : 2011-05-21
Descriptif : Changement de membres du conseil de surveillance

Numéro d'identification : RCS Sedan 348 452 301
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES CHUTES D'ARDENNES ET DE MEUSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : LORETTE Jean-Baptiste Directeur général du directoire : LORETTE Rachel Henriette Marthe Président du conseil de surveillance : LORETTE Jean-Roch Membre du conseil de surveillance : CLAUDE Henriette Anne Marie Membre du conseil de surveillance : MARTIN Gérard Armand Louis Jean Commissaire aux comptes titulaire : "A.
C.
R.
-A.
D.
C.
Cabinet PIERQUIN" Commissaire aux comptes suppléant : PIERQUIN Bernard
Montant du capital : 785112.44 EUR
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°343
NOJO : BXC10180010492W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Sedan 348 452 301
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES CHUTES D'ARDENNES ET DE MEUSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
08250 Fléville
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°608
NOJO : BXC08208004036I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

Numéro d'identification : RCS Sedan 348 452 301
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES CHUTES D'ARDENNES ET DE MEUSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
08250 Fléville
28/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°373
NOJO : BXC08324002763V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Numéro d'identification : RCS Charleville-Mézières 348 452 301
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES CHUTES D'ARDENNES ET DE MEUSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
08250 Fléville
18/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°677
NOJO : BXC08094006832H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2006

Numéro d'identification : RCS Charleville-Mézières 348 452 301
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES CHUTES D'ARDENNES ET DE MEUSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
08250 Fléville
Historique de l'unité légale :
05/10/2012 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SPE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
25/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Type : Personne Physique

Nom : LORETTE Jean-Baptiste
Né le 27/12/1969 à Vouziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue Château
08250 Fléville
France
25/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Type : Personne Physique

Nom : LORETTE Jean-Roch
Né le 27/12/1969 à Vouziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue Château
08250 Fléville
France
Dépôts des actes :
05/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°416 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
05/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°416 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
18/09/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°416 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
18/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°1795 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
18/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°1795 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
21/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°3101116 déposé le 30/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/05/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°3100984 déposé le 12/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°1124896 déposé le 24/03/2006
Etat : Déposé
21/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°1123780 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
21/07/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°1123780 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
12/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°1121691 déposé le 16/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
23/04/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°1121672 déposé le 12/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
15/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°1119491 déposé le 22/08/2003
Etat : Déposé
29/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°1119490 déposé le 22/08/2003
Etat : Déposé
31/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°1110230 déposé le 25/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/07/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°1110230 déposé le 25/08/1997
Etat : Déposé
20/03/1997 : Procès-verbal
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°1109881 déposé le 23/05/1997
Etat : Déposé
20/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°1109881 déposé le 23/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/03/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°1109881 déposé le 23/05/1997
Etat : Déposé
22/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°1109524 déposé le 26/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°1109524 déposé le 26/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/01/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°1109524 déposé le 26/02/1997
Etat : Déposé
31/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°1108815 déposé le 10/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°1108815 déposé le 10/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/07/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°1108815 déposé le 10/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°1108815 déposé le 10/09/1996
Etat : Déposé
11/07/1996 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°1108655 déposé le 23/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
10/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°1108718 déposé le 05/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°1108718 déposé le 05/08/1996
Etat : Déposé
29/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°1105956 déposé le 22/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/12/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°1101240 déposé le 03/07/1991
Etat : Déposé
26/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°1101240 déposé le 03/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/12/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°1101240 déposé le 03/07/1991
Etat : Déposé
Etablissements :
25/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Château
08250 Fléville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/10/1988
Activité : Production d'électricité, entretien de centrale hydro électrique, et occasionnellement matériel électrique, machine outils
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue de Fontenas
08250 Fléville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Bureau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/02/2013 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
25/02/2013 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
25/02/2013 : SPE
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/11/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 785112.44
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°1299 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°1369 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°778 déposé le 14/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°1025 déposé le 30/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°1185 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°02862 déposé le 21/10/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°01022 déposé le 14/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°01119 déposé le 22/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°02208 déposé le 03/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°33537 déposé le 09/11/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°30301 déposé le 07/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°27139 déposé le 25/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°24786 déposé le 05/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°22841 déposé le 25/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°21241 déposé le 11/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°26794 déposé le 13/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°16314 déposé le 25/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°14073 déposé le 13/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°12480 déposé le 28/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°11596 déposé le 13/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°10457 déposé le 12/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°08641 déposé le 10/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°06600 déposé le 20/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°05224 déposé le 09/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°05374 déposé le 30/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50178
Dépôt : N°05336 déposé le 23/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 908 du 06/04/2023
Numéro de gestion : 1988B50178
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 2692 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 1988B50178
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 3364 du 22/09/2021
Numéro de gestion : 1988B50178
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 879 du 28/05/2020
Numéro de gestion : 1988B50178
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1161 du 17/05/2019
Numéro de gestion : 1988B50178
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1647 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 1988B50178
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1171 du 06/06/2017
Numéro de gestion : 1988B50178
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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